Rehaussement de terrain

jcdelagarde Messages postés 13 Statut Membre -  
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Bonjour,
Mon terrain étant limitrophe avec celui du voisin celui ci a construit sa maison a 4 mètre de mon mur de garage(en briques)nos 2 terrains sont dans la même pente ,lui se trouvant au dessus,voila pour le contexte.
Il décide de surélever son terrain de façon a le mettre horizontal montant ainsi ses terres sur le mur de mon garage.il va employé un système d'enrochement pour contrer les efforts sur mon garage mais se refuse a faire un drainage au pied de celui ci.Ma question est: cette enrochement ne va t il pas accentué les accumulations d'eau (plus les infiltrations),n'est il pas tenu de protéger mon mur contre ce désagrément futur ou immédiat?? merci de vos réponses

7 réponses

aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
bonjour

cette enrochement ne va t il pas accentué les accumulations d'eau (plus les infiltrations),

la quantité d'eau tombant au m² ne varie pas en fonction de la pente du terrain qui la reçoit...

n'est il pas tenu de protéger mon mur contre ce désagrément futur ou immédiat?? 

oui. s'il existe...

Il décide de surélever son terrain de façon a le mettre horizontal montant ainsi ses terres sur le mur de mon garage.

si la terrasse ainsi constituée est à moins de 1,90m de votre limite, il crée une vue sur votre terrain. sauf à ce qu'elle ne donne que sur le toit du garage.
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renaud1981
 
une pente envoie plus d'eau car l'eau n'a pas le temps de d'infiltré avant de s'écouler et si votre voisin modifie le niveau de son terrain alors il doit demandé l'accord du maire
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
et donc, suivant cette logique, elle aura beaucoup plus de temps pour s'infiltrer sur la partie aplanie...
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Bonjour jcdelagarde ,

Votre voisin ne peut pas appuyer sa terre contre votre mur s'il n'a pas votre accord.
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jcdelagarde Messages postés 13 Statut Membre
 
oui mais les terres le sont naturellement au départ,faut il qu'il monte un mur pour supporter ses terres?et ainsi s'isoler du mien?
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
oui mais les terres le sont naturellement au départ,faut il qu'il monte un mur pour supporter ses terres?et ainsi s'isoler du mien?

soit il fait un mur de soutènement pour retenir ses terres, soit, comme vous sembliez l'indiquer initialement il fait un enrochement (qui s'écartera progressivement de votre mur) qui remplira la même fonction.
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Re ,

Je confirme la reponse de aie mac en precisant qu'un mur de soutenment n'est pas un simple mur en agglos .
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jcdelagarde Messages postés 13 Statut Membre
 
merci pour vos réponses ,j'ai bien compris mur de soutènement = mur a bancher,je ne sais pas si il n'a pas le droit de s'appuyer sur mon mur ,si il y a une législation que me le confirme,car droit ou pas droit il va le faire ,je ne peux l'empêcher mais pourrais je l'attaquer au tribunal ou autre?faut il faire des constat par photos ou par experts??
merci
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337
 
si vous envisagez dès à présent la voie judiciaire, il vaut effectivement mieux faire constater par huissier.
ce déjà avant travaux...
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Re ,

Le mur sur lequel il compte s'appuyer est sur votre terrain ?! Il n'a pas le droit, lui, de venir "s'installer" (construire) chez vous sans votre accord .
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jcdelagarde Messages postés 13 Statut Membre
 
le mur est limitrophe a mon terrain,c'est le mur de mon garage
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Bonjour ,

Donc votre voisin doit laisser un peu de place pour ne pas etre en contact avec votre mur de garage.
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