Rehaussement de terrain

jcdelagarde Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 27 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2014 - 5 mars 2012 à 20:27
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 mars 2012 à 11:14
Bonjour,
Mon terrain étant limitrophe avec celui du voisin celui ci a construit sa maison a 4 mètre de mon mur de garage(en briques)nos 2 terrains sont dans la même pente ,lui se trouvant au dessus,voila pour le contexte.
Il décide de surélever son terrain de façon a le mettre horizontal montant ainsi ses terres sur le mur de mon garage.il va employé un système d'enrochement pour contrer les efforts sur mon garage mais se refuse a faire un drainage au pied de celui ci.Ma question est: cette enrochement ne va t il pas accentué les accumulations d'eau (plus les infiltrations),n'est il pas tenu de protéger mon mur contre ce désagrément futur ou immédiat?? merci de vos réponses

7 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 5/03/2012 à 21:39
bonjour

cette enrochement ne va t il pas accentué les accumulations d'eau (plus les infiltrations),

la quantité d'eau tombant au m² ne varie pas en fonction de la pente du terrain qui la reçoit...

n'est il pas tenu de protéger mon mur contre ce désagrément futur ou immédiat?? 

oui. s'il existe...

Il décide de surélever son terrain de façon a le mettre horizontal montant ainsi ses terres sur le mur de mon garage.

si la terrasse ainsi constituée est à moins de 1,90m de votre limite, il crée une vue sur votre terrain. sauf à ce qu'elle ne donne que sur le toit du garage.
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une pente envoie plus d'eau car l'eau n'a pas le temps de d'infiltré avant de s'écouler et si votre voisin modifie le niveau de son terrain alors il doit demandé l'accord du maire
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
6 mars 2012 à 20:10
et donc, suivant cette logique, elle aura beaucoup plus de temps pour s'infiltrer sur la partie aplanie...
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
Modifié par Foyer le 6/03/2012 à 14:57
Bonjour jcdelagarde ,

Votre voisin ne peut pas appuyer sa terre contre votre mur s'il n'a pas votre accord.
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jcdelagarde Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 27 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2014
6 mars 2012 à 19:25
oui mais les terres le sont naturellement au départ,faut il qu'il monte un mur pour supporter ses terres?et ainsi s'isoler du mien?
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
6 mars 2012 à 20:14
oui mais les terres le sont naturellement au départ,faut il qu'il monte un mur pour supporter ses terres?et ainsi s'isoler du mien?

soit il fait un mur de soutènement pour retenir ses terres, soit, comme vous sembliez l'indiquer initialement il fait un enrochement (qui s'écartera progressivement de votre mur) qui remplira la même fonction.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
6 mars 2012 à 21:23
Re ,

Je confirme la reponse de aie mac en precisant qu'un mur de soutenment n'est pas un simple mur en agglos .
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jcdelagarde Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 27 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2014
7 mars 2012 à 20:06
merci pour vos réponses ,j'ai bien compris mur de soutènement = mur a bancher,je ne sais pas si il n'a pas le droit de s'appuyer sur mon mur ,si il y a une législation que me le confirme,car droit ou pas droit il va le faire ,je ne peux l'empêcher mais pourrais je l'attaquer au tribunal ou autre?faut il faire des constat par photos ou par experts??
merci
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
7 mars 2012 à 20:39
si vous envisagez dès à présent la voie judiciaire, il vaut effectivement mieux faire constater par huissier.
ce déjà avant travaux...
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
Modifié par Foyer le 7/03/2012 à 21:17
Re ,

Le mur sur lequel il compte s'appuyer est sur votre terrain ?! Il n'a pas le droit, lui, de venir "s'installer" (construire) chez vous sans votre accord .
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jcdelagarde Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 27 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2014
7 mars 2012 à 21:46
le mur est limitrophe a mon terrain,c'est le mur de mon garage
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
8 mars 2012 à 11:14
Bonjour ,

Donc votre voisin doit laisser un peu de place pour ne pas etre en contact avec votre mur de garage.
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