Servitude

niebla_re -
niebla_re - 5 mars 2012 à 07:40

Bonjour,
est-il possible de faire cesser un droit de passage issu d'un partage et figurant sur 1 acte sachant que le voisin a acheté 1 terrain nu qui peut lui donner accès à la route?
j'ai déjà vu 1 conciliateur et il me dit que ça va être dur! il n'y a vraiment aucun cas de jurisprudence qui nous donnerait raison?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 337

bonjour

si c'est une servitude conventionnelle, personne ne peut imposer à son bénéficiaire sa suppression.
si c'est une servitude légale (enclave) elle est levable si le terrain est désenclavé.

Réponse 2 / 2

Halphie

Bonjour, vous avez plein de longs post sur le sujet dans le forum immobilier;-)

niebla_re

qu'est-ce que c'est?

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