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aie mac
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4 mars 2012 à 20:32
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bonjour
si c'est une servitude conventionnelle, personne ne peut imposer à son bénéficiaire sa suppression.
si c'est une servitude légale (enclave) elle est levable si le terrain est désenclavé.
si c'est une servitude conventionnelle, personne ne peut imposer à son bénéficiaire sa suppression.
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