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Servitude

niebla_re - 4 mars 2012 à 15:57
 niebla_re - 5 mars 2012 à 07:40
Bonjour,
est-il possible de faire cesser un droit de passage issu d'un partage et figurant sur 1 acte sachant que le voisin a acheté 1 terrain nu qui peut lui donner accès à la route?
j'ai déjà vu 1 conciliateur et il me dit que ça va être dur! il n'y a vraiment aucun cas de jurisprudence qui nous donnerait raison?

2 réponses

Réponse 1 / 2
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
4 mars 2012 à 20:32
bonjour

si c'est une servitude conventionnelle, personne ne peut imposer à son bénéficiaire sa suppression.
si c'est une servitude légale (enclave) elle est levable si le terrain est désenclavé.
1
Réponse 2 / 2
Halphie
4 mars 2012 à 16:01
Bonjour, vous avez plein de longs post sur le sujet dans le forum immobilier;-)
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niebla_re
5 mars 2012 à 07:40
qu'est-ce que c'est?
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