Servitude
Bonjour,
est-il possible de faire cesser un droit de passage issu d'un partage et figurant sur 1 acte sachant que le voisin a acheté 1 terrain nu qui peut lui donner accès à la route?
j'ai déjà vu 1 conciliateur et il me dit que ça va être dur! il n'y a vraiment aucun cas de jurisprudence qui nous donnerait raison?
est-il possible de faire cesser un droit de passage issu d'un partage et figurant sur 1 acte sachant que le voisin a acheté 1 terrain nu qui peut lui donner accès à la route?
j'ai déjà vu 1 conciliateur et il me dit que ça va être dur! il n'y a vraiment aucun cas de jurisprudence qui nous donnerait raison?
La législation juridique et financière évolue en permanence...