Voisin+raccordement FT
trucmuchAD
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6 mars 2012 à 17:42
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 7 mars 2012 à 16:13
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 7 mars 2012 à 16:13
Bonjour,
nous avons fait batir notre maison il y a 4 ans, nous avons fait les raccordement ERDF, EAU et FT. pour accéder à notre maison nous avons un chemin d'environ 70 m de long. Lorsque nous avons fait installer notre ligne FT, ces derniers ont mis une "chambre" sur notre terrain en limite de propriété (car pour nous raccorder nous avons du faire faire une tranchée sur la route communale).
depuis l'année dernière nous avons un voisin sur notre gauche. Ce dernier veut se raccoder au réseau FT, il y a 1 semaine environ nous avons remarqué que quelqu'un avait "écrit" sur notre chemin en vert, et tracer des pointillés verts qui partent de chez notre voisin, qui coupent notre chemin (au niveau de la buse) et qui arrivent jusqu'à la chambre FT. nous avons l'impression que notre voisin va se raccorder dans la chambre sans nous demander la permission (vu qu'elle est chez nous) et qu'en plus ils vont détruire notre chemin pour passer.
A votre avis, ont-ils le droit de passer sans nous demander quoi que ce soit?? qui va payer pour remettre le chemin en état???? et vu que la chambre FT est chez nous, ils doivent avoir notre autorisation pour pouvoir se raccorder??
d'avance merci à tous ceux qui nous aideront un peu, car chez FT suivant sur qui on tombe ils ne sont pas d'accord entre eux
nous avons fait batir notre maison il y a 4 ans, nous avons fait les raccordement ERDF, EAU et FT. pour accéder à notre maison nous avons un chemin d'environ 70 m de long. Lorsque nous avons fait installer notre ligne FT, ces derniers ont mis une "chambre" sur notre terrain en limite de propriété (car pour nous raccorder nous avons du faire faire une tranchée sur la route communale).
depuis l'année dernière nous avons un voisin sur notre gauche. Ce dernier veut se raccoder au réseau FT, il y a 1 semaine environ nous avons remarqué que quelqu'un avait "écrit" sur notre chemin en vert, et tracer des pointillés verts qui partent de chez notre voisin, qui coupent notre chemin (au niveau de la buse) et qui arrivent jusqu'à la chambre FT. nous avons l'impression que notre voisin va se raccorder dans la chambre sans nous demander la permission (vu qu'elle est chez nous) et qu'en plus ils vont détruire notre chemin pour passer.
A votre avis, ont-ils le droit de passer sans nous demander quoi que ce soit?? qui va payer pour remettre le chemin en état???? et vu que la chambre FT est chez nous, ils doivent avoir notre autorisation pour pouvoir se raccorder??
d'avance merci à tous ceux qui nous aideront un peu, car chez FT suivant sur qui on tombe ils ne sont pas d'accord entre eux
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nemrod18
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7 mars 2012 à 01:51
7 mars 2012 à 01:51
Bonsoir,
Si le chemin vous appartient, il lui est impossible de le traverser ou d'y faire des travaux, si cette chambre est également sur votre terrain, il lui est interdit d'y pénétrer sans votre accord. Encore plus de s'y raccorder sans votre accord.
Peut-être qu'une participation financière pourrait être envisagée.
Vous écrivez "en limite de propriété", intérieur ou extérieur de bornes ??
Si le chemin vous appartient, il lui est impossible de le traverser ou d'y faire des travaux, si cette chambre est également sur votre terrain, il lui est interdit d'y pénétrer sans votre accord. Encore plus de s'y raccorder sans votre accord.
Peut-être qu'une participation financière pourrait être envisagée.
Vous écrivez "en limite de propriété", intérieur ou extérieur de bornes ??
Bonjour
merci de votre réponse rapide
en limite de propriété intérieure car la seule partie publique c'est le fossé donc ils ont été obligé de la mettre sur notre terrain,
c'est trop tard, FT est venu creusé ce matin, pour une fois ils auront pas mis 8 jours, lol
ils m'ont dit que le fossé était du domaine public et que même si c'est moi qui ait payé je ne peux rien dire maintenant....
on verra dans quel état sera le chemin à la fin des travaux
merci de votre réponse rapide
en limite de propriété intérieure car la seule partie publique c'est le fossé donc ils ont été obligé de la mettre sur notre terrain,
c'est trop tard, FT est venu creusé ce matin, pour une fois ils auront pas mis 8 jours, lol
ils m'ont dit que le fossé était du domaine public et que même si c'est moi qui ait payé je ne peux rien dire maintenant....
on verra dans quel état sera le chemin à la fin des travaux
nemrod18
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7 mars 2012 à 11:35
7 mars 2012 à 11:35
Que le fossé soit du domaine public, soit, mais si ce branchement doit se faire sur VOTRE terrain, ils doivent pénétrer, vous ont ils demander l'autorisation ?
Etes vous clôturé ?
Etes vous clôturé ?
oui nous sommes cloturés sauf au niveau de l'entrée du chemin donc la chambre est notre terrain mais pas de cloture pour les empecher de passer
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nemrod18
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7 mars 2012 à 16:13
7 mars 2012 à 16:13
Votre chemin est une propriété privée, ils doivent obtenir une autorisation pour l'emprunter et y faire des travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...