Servitude et locataire
spier
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allo -
allo -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison. Le long de cette maison je dispose d'une largeur d'un mètre de terrain avec une porte donnant sur la route.
Le propriétaire de la maison de l'autre côté de la route bénéficie d'un droit de passage par cette porte pour accéder à son terrain d'un mètre cinquante de large sur toute la longueur de mon terrain.
Je ne remets pas en cause ce droit.
Mais celui-ci loue sa maison.
Le locataire passe donc par ma porte pour aller sur le terrain.
Jusque là il ne pourrait rien avoir a redire. Si ce n'est que celui-ci a installer à moins d'un mètre de la maison un poulailler, et que le terrain est devenu une véritable décharge.
Ma question est la suivante :
un locataire a t'il les mêmes droits que le propriétaire d'un droit de passage.
Après tout seul le propriétaire est mentionné sur mon acte.
Je précise que la bande de terrain ne dispose ni de construction, ni de point d'eau, ni de point électrique.
Merci à vous pour votre aide.
Je suis propriétaire d'une maison. Le long de cette maison je dispose d'une largeur d'un mètre de terrain avec une porte donnant sur la route.
Le propriétaire de la maison de l'autre côté de la route bénéficie d'un droit de passage par cette porte pour accéder à son terrain d'un mètre cinquante de large sur toute la longueur de mon terrain.
Je ne remets pas en cause ce droit.
Mais celui-ci loue sa maison.
Le locataire passe donc par ma porte pour aller sur le terrain.
Jusque là il ne pourrait rien avoir a redire. Si ce n'est que celui-ci a installer à moins d'un mètre de la maison un poulailler, et que le terrain est devenu une véritable décharge.
Ma question est la suivante :
un locataire a t'il les mêmes droits que le propriétaire d'un droit de passage.
Après tout seul le propriétaire est mentionné sur mon acte.
Je précise que la bande de terrain ne dispose ni de construction, ni de point d'eau, ni de point électrique.
Merci à vous pour votre aide.
A voir également:
- Servitude et locataire
- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Louer un logement
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Ce qu'il faut dire c'est que les servitudes ne sont pas associées à des noms, mais à des lieux (parcelles de terrain : fond servant et fond dominant), quels que soient les utilisateurs du lieu.
Cdlt
Ce qu'il faut dire c'est que les servitudes ne sont pas associées à des noms, mais à des lieux (parcelles de terrain : fond servant et fond dominant), quels que soient les utilisateurs du lieu.
Cdlt
Bonjour, c'est évident que les droits du propriétaire s'appliquent aux droits de son locataire.
Je serais à votre place je ne me poserais même pas la question. C'est tellement évident et heureusement ! Sinon ça voudrait dire que les droits, les accords, n'ont aucune importance.
Il fait prévenir le propriétaire si vous avez ses coordonnées ou la mairie.
CDLT
Je serais à votre place je ne me poserais même pas la question. C'est tellement évident et heureusement ! Sinon ça voudrait dire que les droits, les accords, n'ont aucune importance.
Il fait prévenir le propriétaire si vous avez ses coordonnées ou la mairie.
CDLT
La législation juridique et financière évolue en permanence...