Servitude et locataire

spier - 4 mars 2012 à 10:10
 allo - 4 mars 2012 à 13:39
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison. Le long de cette maison je dispose d'une largeur d'un mètre de terrain avec une porte donnant sur la route.
Le propriétaire de la maison de l'autre côté de la route bénéficie d'un droit de passage par cette porte pour accéder à son terrain d'un mètre cinquante de large sur toute la longueur de mon terrain.
Je ne remets pas en cause ce droit.

Mais celui-ci loue sa maison.
Le locataire passe donc par ma porte pour aller sur le terrain.
Jusque là il ne pourrait rien avoir a redire. Si ce n'est que celui-ci a installer à moins d'un mètre de la maison un poulailler, et que le terrain est devenu une véritable décharge.

Ma question est la suivante :
un locataire a t'il les mêmes droits que le propriétaire d'un droit de passage.
Après tout seul le propriétaire est mentionné sur mon acte.
Je précise que la bande de terrain ne dispose ni de construction, ni de point d'eau, ni de point électrique.

Merci à vous pour votre aide.

2 réponses

Bonjour,

Ce qu'il faut dire c'est que les servitudes ne sont pas associées à des noms, mais à des lieux (parcelles de terrain : fond servant et fond dominant), quels que soient les utilisateurs du lieu.

Cdlt
1
ntonia Messages postés 64 Date d'inscription jeudi 25 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 14
4 mars 2012 à 13:31
Bonjour, c'est évident que les droits du propriétaire s'appliquent aux droits de son locataire.

Je serais à votre place je ne me poserais même pas la question. C'est tellement évident et heureusement ! Sinon ça voudrait dire que les droits, les accords, n'ont aucune importance.

Il fait prévenir le propriétaire si vous avez ses coordonnées ou la mairie.
CDLT
0