A voir également:
- Servitude et locataire
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Code locataire crous - Forum Aides et allocations
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum Immobilier
- Droit du locataire après 20 ans - Forum Louer un logement
2 réponses
Bonjour,
Ce qu'il faut dire c'est que les servitudes ne sont pas associées à des noms, mais à des lieux (parcelles de terrain : fond servant et fond dominant), quels que soient les utilisateurs du lieu.
Cdlt
Ce qu'il faut dire c'est que les servitudes ne sont pas associées à des noms, mais à des lieux (parcelles de terrain : fond servant et fond dominant), quels que soient les utilisateurs du lieu.
Cdlt
ntonia
Messages postés
64
Date d'inscription
jeudi 25 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2016
14
4 mars 2012 à 13:31
4 mars 2012 à 13:31
Bonjour, c'est évident que les droits du propriétaire s'appliquent aux droits de son locataire.
Je serais à votre place je ne me poserais même pas la question. C'est tellement évident et heureusement ! Sinon ça voudrait dire que les droits, les accords, n'ont aucune importance.
Il fait prévenir le propriétaire si vous avez ses coordonnées ou la mairie.
CDLT
Je serais à votre place je ne me poserais même pas la question. C'est tellement évident et heureusement ! Sinon ça voudrait dire que les droits, les accords, n'ont aucune importance.
Il fait prévenir le propriétaire si vous avez ses coordonnées ou la mairie.
CDLT