A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Ce qu'il faut dire c'est que les servitudes ne sont pas associées à des noms, mais à des lieux (parcelles de terrain : fond servant et fond dominant), quels que soient les utilisateurs du lieu.
Cdlt
Ce qu'il faut dire c'est que les servitudes ne sont pas associées à des noms, mais à des lieux (parcelles de terrain : fond servant et fond dominant), quels que soient les utilisateurs du lieu.
Cdlt
ntonia
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4 mars 2012 à 13:31
4 mars 2012 à 13:31
Bonjour, c'est évident que les droits du propriétaire s'appliquent aux droits de son locataire.
Je serais à votre place je ne me poserais même pas la question. C'est tellement évident et heureusement ! Sinon ça voudrait dire que les droits, les accords, n'ont aucune importance.
Il fait prévenir le propriétaire si vous avez ses coordonnées ou la mairie.
CDLT
Je serais à votre place je ne me poserais même pas la question. C'est tellement évident et heureusement ! Sinon ça voudrait dire que les droits, les accords, n'ont aucune importance.
Il fait prévenir le propriétaire si vous avez ses coordonnées ou la mairie.
CDLT