Comment récupérer mon appartement
coliam
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 26 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2014
-
26 juin 2014 à 09:56
Utilisateur anonyme - 30 juin 2014 à 19:09
Utilisateur anonyme - 30 juin 2014 à 19:09
A voir également:
- Comment récupérer mon appartement
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Comment recuperer l'argent d'un ticket neosurf ✓ - Forum Consommation
- Comment récupérer tva voiture export algérie - Forum Impôts
- Récupérer ses affaires avec la police - Forum Mariage
6 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 novembre 2024
10 388
26 juin 2014 à 10:01
26 juin 2014 à 10:01
Bonjour,
Quand se termine le bail ? (échéance)
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Préavis de 6 mois avant l'échéance du bail par LRAR + motivation du choix.
Cordialement
Quand se termine le bail ? (échéance)
Voyez ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Préavis de 6 mois avant l'échéance du bail par LRAR + motivation du choix.
Cordialement
dna.factory
Messages postés
25337
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 novembre 2024
12 860
26 juin 2014 à 10:02
26 juin 2014 à 10:02
locataire depuis 2010... si c'est pas un meublé, ça sent le paté...
ça fait une fin de bail à 2016 avec un bail classique.
ça fait une fin de bail à 2016 avec un bail classique.
GrandCaribou
Messages postés
28776
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 novembre 2024
10 388
26 juin 2014 à 10:03
26 juin 2014 à 10:03
Bonjour !
Absolument :)
Absolument :)
dna.factory
Messages postés
25337
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 novembre 2024
12 860
26 juin 2014 à 10:15
26 juin 2014 à 10:15
Mon bail comportait des mentions comme quoi le bailleur pouvait le résilier de façon unilatérale pour trouble grave du voisinage...
Je ne sais pas si cette clause est légale... et je suppose que même si elle l'est, elle doit être inscrite pour pouvoir être appliquée, et je suppose qu'un jugement est nécessaire pour pouvoir l'appliquer......
Je ne sais pas si cette clause est légale... et je suppose que même si elle l'est, elle doit être inscrite pour pouvoir être appliquée, et je suppose qu'un jugement est nécessaire pour pouvoir l'appliquer......
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 532
26 juin 2014 à 13:28
26 juin 2014 à 13:28
Oui, il faut un jugement.
il faut que le locataire soit déjà condamné pour ces motifs légitimes et sérieux de nuisances sonores avant de pouvoir demander une rupture du bail , heureusement on ne peut virer les locataires comme ça quand on a envie ...
donc depuis 2010 les nuisances commencent seulement cette année ou c est la motivation de reloger le fils qui fait que ...
donc depuis 2010 les nuisances commencent seulement cette année ou c est la motivation de reloger le fils qui fait que ...
je comprends aussi j ai eu aussi des voisins tres irrespectueux avec au dessus 6enfants et en dessous 6 aussi dans un type 4. avec les gros pack de carton de bieres vide devant la porte hihihi, pauvres goss !
du gros délire surtout quand je recevais la régularisation des charges , il y avait qu un compteur d eau pour tout le bâtiment c était divisé par la surface et pas par le nombre d occupants
nous étions à 3 eux à 8 et on payait pour eux ...je comprenais mieux pourquoi ne chercher pas un logement plus grand sachant qu' avec l apl qui était largement au dessus du loyer et donc ils recevaient la différence le trop "plein" sur leur compte pour acheter la bibine ou pour la moto du papa qui va se balader toute la journée et rentre le soir pour tout casser
je suis parti depuis 3 ans de galère à ne pas pouvoir dormir la nuit avant 3h du matin alors que je me levais à 6h du mat avec mes bébés pour aller travailler.
du gros délire surtout quand je recevais la régularisation des charges , il y avait qu un compteur d eau pour tout le bâtiment c était divisé par la surface et pas par le nombre d occupants
nous étions à 3 eux à 8 et on payait pour eux ...je comprenais mieux pourquoi ne chercher pas un logement plus grand sachant qu' avec l apl qui était largement au dessus du loyer et donc ils recevaient la différence le trop "plein" sur leur compte pour acheter la bibine ou pour la moto du papa qui va se balader toute la journée et rentre le soir pour tout casser
je suis parti depuis 3 ans de galère à ne pas pouvoir dormir la nuit avant 3h du matin alors que je me levais à 6h du mat avec mes bébés pour aller travailler.
bern29
Messages postés
5059
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2024
2 332
26 juin 2014 à 13:13
26 juin 2014 à 13:13
Si c'est pour le reprendre pour votre fils, vous devez néanmoins attendre la fin du bail et prévenir le locataire 6 mois avant la fin du bail par LRAR.
Maintenant reste la possibilité d'un arrangement avec le locataire en place pour négocier un départ avant la date d'échéance.
Maintenant reste la possibilité d'un arrangement avec le locataire en place pour négocier un départ avant la date d'échéance.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
coliam
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 26 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
29 juin 2014
29 juin 2014 à 13:46
29 juin 2014 à 13:46
merci! c'est exactement ce que 'avais trouvé!
Utilisateur anonyme
29 juin 2014 à 16:49
29 juin 2014 à 16:49
Par contre n'oubliez pas d'envoyer au moins une LRAR à votre locataire pour lui demander de cesser ses troubles de voisinage, sinon les voisins gênés pourraient s'en prendre à vous, considérant que vous n'avez rien fait pour qu'ils puissent jouir de leur logement de façon paisible.