Bornage amiable

sebos91 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014 - 30 juin 2014 à 11:09
 Gasc - 30 juin 2014 à 13:55
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain de 593 m2 (issu d'une division datant de 1971) depuis 2001. Les nouveaux propriétaires du terrain voisin ont procédé à un bornage amiable pour lequel je n'ai pas pu être présent. Le géomètre expert m'a renvoyé le PV de bornage amiable pour signature de ma part.
Nos deux terrains sont séparés par une clôture en poteau et plaques de ciment (sur une longueur de 37,2m) et par le mur de mon garage (non attenant à la maison) sur une longueur de 6m.
Il apparait sur le PV de bornage que le mur de mon garage dépasse de 4 à 5cm sur le terrain de mon voisin et que la clôture (qui apparemment appartiendrait à mon voisin) dépasse de 5 à 10cm sur le mien.
Je souhaiterai dans l'avenir surélever mon mur de garage pour augmenter la pente de toit.
Mon voisin peut-il m'en empêcher du fait que ce mur dépasse de 5cm sur son terrain?
Deuxièmement, est-il préférable que nous trouvions un accord (dans le cadre de ce bornage amiable) sur le déplacement de la limite de terrain au ras de mon garage d'une part, et au ras de la clôture d'autre part, histoire que chacun soit bien chez soit?
Merci de vos réponses

2 réponses

bern29 Messages postés 5053 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 2 329
30 juin 2014 à 13:34
Bjr,

Trouvez un accord avec le voisin. Le GE ne fait que définir la limite supposée, il reste un prestataire à votre service si vous définissez vous même un autre limite en accord avec votre voisin, le GE fera selon votre volonté du moment que vous signez tous les deux.
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Bonjour. Je vous conseille de trouver un accord avec votre voisin sur la limite de propriété si vous voulez vous préserver pour l'avenir.
On ne sait jamais ce qui peut se passer, notamment s'il y a changement de propriétaire. Il est utile de rappeler à ce sujet que la jurisprudence est "impitoyable" pour ce qui concerne les empiètements sur la propriété d'autrui, ne fussent-ils que de quelques centimètres ( condamnation pour trois centimètres d'empiètement par exemple).
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