Ma semelle de fondation dépasse de chez mon voisin

tam49 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2014 - 22 juin 2014 à 16:08
bern29 Messages postés 5045 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 23 juin 2014 à 17:12
Bonjour,
J'a vraiment besoin d'être aidé. Nous avons fait un mur de construction de 28 m de long qui nous appartient. Seulement la semelle de la fondation dépasse chez eux. Malgré qu'il le savait ils ont pris un avocat et nous mettent en demeure. Ils demandent la destruction de cette fondation. Seulement, le terrain est plus haut que le notre. Nous avons demandé dès le départ à notre voisin de ne pas mettre sa terre derrière notre mur car c'est un mur de construction (car nous avons fait un agrandissement), et non un mur de soutènement. Ils ne veulent rien entendre. Dans nos différents courriers nous avons toujours été d'accord d'enlever cette semelle qui dépasse, si ils enlèvent leur terre.
Questions : qui doit enlever la terre pour effectuer les travaux, et peut-on leurs demander d'enlever leurs arbustes, car dans l'état actuel, impossible d'effectuer les travaux.
Merci de me répondre très rapidement
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6 réponses

Bonjour,
Comme je l'ai déjà expliqué, ça n'enlève en rien la jouissance de leur terrain, car ils ne peuvent rien en faire. En effet, chez eux c'est un petit terrain, et impossible de faire quoi que se soit. D'une part parce qu'ils ont mis des arbustes, d'autres part, nous le savons car on en avait discuté.
Après différents courriers lui demandant un accord à l'amiable, lui disant également qu'ils pouvaient laisser la terre derrière notre mur, ils ne veulent rien entendre.
Ce qui est le plus exaspérant, c'est que nous avons fait certains travaux ensemble, car leur terrain est plus haut que le notre. Il a fallut que l'on décaisse leur terre en leur présence. Donc des gens de mauvaises fois on ne peut rien y faire.
Cordialement
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