Travaux à effectuer sur façade "en mitoyenneté" ???

24carats Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014 - 30 juin 2014 à 19:04
kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 30 juin 2014 à 21:57
Bonjour,
Mon titre de propriété, délivré par notre notaire, laisse apparaître que le mur "mitoyen" en réalité m'appartient sur 22 mètres, soit la longueur de mon terrain. Dans ces 22 mètres, est comprise la façade Est de notre maison qui a grand besoin d'être réparée et recrépie.
Mon voisin se borne à dire que la façade de ma maison lui appartient parce que "en mitoyenneté" et refuse que je puisse faire entrer l'entreprise de maçonnerie.
Je voudrais savoir qu'elle valeur a son affirmation devant mon titre de propriété ? Son titre de propriété n'a aucune mention.
Mon entrepreneur connaissant mon voisin pour avoir travaillé chez lui, est allé en toute sympathie voir s'il était possible de discuter. Il a été reconduit à la porte. Aujourd'hui, je reçois un courrier m'accusant de harcèlement moral et de travaux "au black". J'ai un devis en bonne et due forme de mon entrepreneur. Comment pouvons-nous intervenir ? N'existe t-il pas un droit d'échelle pour ce type de problème sans passer par le tribunal ? Merci.

1 réponse

kasom Messages postés 32220 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 818
30 juin 2014 à 21:57
Bonsoir

Votre voisin est un emmerd*** de première


N'existe t-il pas un droit d'échelle pour ce type de problème sans passer par le tribunal ?


NON, la case tribunal est obligatoire face à un tel personnage
0