Travaux à effectuer sur façade "en mitoyenneté" ???
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 juin 2014 à 21:57
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 juin 2014 à 21:57
A voir également:
- Travaux à effectuer sur façade "en mitoyenneté" ???
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Horaires travaux - Guide
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kasom
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Bonsoir
Votre voisin est un emmerd*** de première
N'existe t-il pas un droit d'échelle pour ce type de problème sans passer par le tribunal ?
NON, la case tribunal est obligatoire face à un tel personnage
Votre voisin est un emmerd*** de première
N'existe t-il pas un droit d'échelle pour ce type de problème sans passer par le tribunal ?
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