Installer une grue

Tof7971 Messages postés 132 Date d'inscription vendredi 19 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018 - 26 juin 2014 à 11:49
Tof7971 Messages postés 132 Date d'inscription vendredi 19 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018 - 27 juin 2014 à 08:59
Bonjour,

Mon voisin a installé une grue chez lui. Je crois qu'une autorisation est nécessaire pour ça, mais il y a t-il un texte le précisant ou bien est-ce lié à une simple volonté municipale de produire un règlement sur le sujet ?

Merci.

7 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
26 juin 2014 à 13:57
Bonjour,

Si la grue n'empiète pas sur l'espace public, je ne pense pas qu'il y ait a obtenir l'autorisation de la mairie.
1
BmV Messages postés 91309 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 475
26 juin 2014 à 14:03

En effet.


"Mon voisin a installé une grue chez lui." : il est donc chez lui. CQFD
C'est une installation provisoire de chantier, non soumise à autorisation, tout comme un échafaudage ou une nacelle par exemple.

Aucun recours possible, sauf à prouver de manière objective que cet engin cause un préjudice quelconque.
 

0
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
26 juin 2014 à 14:32
Bonjour

J'ai fait de rapides recherches suer internet et certaines communes demandent une demande d'installation de grue tant sur le domaine publique que sur le domaine privé (sûrement pour des questions de sécurité).
Je suggère donc de voir avec la mairie s'il ya besoin d'une telle autorisation.
0
bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 328
26 juin 2014 à 14:51
C'est votre voisin lui même qui l'a installée ou une entreprise ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Tof7971 Messages postés 132 Date d'inscription vendredi 19 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018
26 juin 2014 à 17:02
C'est mon voisin lui même.

J'avais moi aussi entrepris des recherches. Donc, si j'ai bien compris, ce sont les communes qui décident de mettre en place des autorisations pour l'implantation des grues.

Je vais voir auprès d'elle à ce moment là.

Merci.
0
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
26 juin 2014 à 20:06
Bonjour,

Le bras de la grue en mouvement atteint-il votre propriété ? Si oui, il peut y avoir problème. Sinon, vous n'êtes pas concerné.

Cdlt.
0
Tof7971 Messages postés 132 Date d'inscription vendredi 19 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2018
27 juin 2014 à 08:59
De ce coté là, nous sommes tranquilles. Mais vu la particularité de l'engin, je me posais la question... je ne veux pas du tout nuire à mon voisin, mais lui est très procédurier et me titille pour un rien...
0