Installer une grue
Tof7971
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Tof7971 Messages postés 141 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon voisin a installé une grue chez lui. Je crois qu'une autorisation est nécessaire pour ça, mais il y a t-il un texte le précisant ou bien est-ce lié à une simple volonté municipale de produire un règlement sur le sujet ?
Merci.
Mon voisin a installé une grue chez lui. Je crois qu'une autorisation est nécessaire pour ça, mais il y a t-il un texte le précisant ou bien est-ce lié à une simple volonté municipale de produire un règlement sur le sujet ?
Merci.
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7 réponses
Bonjour,
Si la grue n'empiète pas sur l'espace public, je ne pense pas qu'il y ait a obtenir l'autorisation de la mairie.
Si la grue n'empiète pas sur l'espace public, je ne pense pas qu'il y ait a obtenir l'autorisation de la mairie.
En effet.
"Mon voisin a installé une grue chez lui." : il est donc chez lui. CQFD
C'est une installation provisoire de chantier, non soumise à autorisation, tout comme un échafaudage ou une nacelle par exemple.
Aucun recours possible, sauf à prouver de manière objective que cet engin cause un préjudice quelconque.
"Mon voisin a installé une grue chez lui." : il est donc chez lui. CQFD
C'est une installation provisoire de chantier, non soumise à autorisation, tout comme un échafaudage ou une nacelle par exemple.
Aucun recours possible, sauf à prouver de manière objective que cet engin cause un préjudice quelconque.
Bonjour
J'ai fait de rapides recherches suer internet et certaines communes demandent une demande d'installation de grue tant sur le domaine publique que sur le domaine privé (sûrement pour des questions de sécurité).
Je suggère donc de voir avec la mairie s'il ya besoin d'une telle autorisation.
J'ai fait de rapides recherches suer internet et certaines communes demandent une demande d'installation de grue tant sur le domaine publique que sur le domaine privé (sûrement pour des questions de sécurité).
Je suggère donc de voir avec la mairie s'il ya besoin d'une telle autorisation.
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C'est mon voisin lui même.
J'avais moi aussi entrepris des recherches. Donc, si j'ai bien compris, ce sont les communes qui décident de mettre en place des autorisations pour l'implantation des grues.
Je vais voir auprès d'elle à ce moment là.
Merci.
J'avais moi aussi entrepris des recherches. Donc, si j'ai bien compris, ce sont les communes qui décident de mettre en place des autorisations pour l'implantation des grues.
Je vais voir auprès d'elle à ce moment là.
Merci.
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