Géomètre
BABEL1963
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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 30 juin 2014 à 17:08
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 30 juin 2014 à 17:08
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bern29
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Modifié par bern29 le 27/06/2014 à 19:11
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Bjr,
si vous avez déjà reçu le plan de bornage, les cotes sont indiquées dessus (distances des bornes par rapport à l'angle d'une maison par ex.)
Sinon,c'est à lui de les rechercher et les rendre à nouveau visible. Une borne doit rester apparente.
si vous avez déjà reçu le plan de bornage, les cotes sont indiquées dessus (distances des bornes par rapport à l'angle d'une maison par ex.)
Sinon,c'est à lui de les rechercher et les rendre à nouveau visible. Une borne doit rester apparente.
BABEL1963
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30 juin 2014
30 juin 2014 à 10:52
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Bonjour mon voisin ne veut pas que j enlève le goudron pour retrouver la borne
dany311
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30 juin 2014 à 11:01
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votre voisin est en tort , les bornes doivent rester visibles , c'est à lui de faire en sorte qu'elles soient visibles , qu'il se débrouille !!
bern29
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30 juin 2014 à 17:08
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Bonjour mon voisin ne veut pas que j enlève le goudron pour retrouver la borne
Ce qui veut donc dire qu'il a débordé sur votre propriété, vous êtes en droit de le mettre en demeure d'enlever le goudron qui a débordé et ce jusqu'au milieu des bornes.
Ce qui veut donc dire qu'il a débordé sur votre propriété, vous êtes en droit de le mettre en demeure d'enlever le goudron qui a débordé et ce jusqu'au milieu des bornes.
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