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Probléme de voisinage

910R Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 juin 2014 à 21:43
910R Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - 30 juin 2014 à 22:08
bonjour a tous et toutes, voilà je suis propriétaire d'une maison et mon voisin a vendu son terrain a coté mais apparement sans avoir fait le bornage . aujourd'hui l'acheteur me demande un accord a l'amiable parce que soit disant j'empiète sur son terrain , sachant que je suis propriétaire depuis plus de 50 ans de cette maison.
dois je participer a ce bornage ? ou est ce au vendeur et l'acheteur de faire le nécessaire
que dois-je faire ??

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
jjnounou59 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014
30 juin 2014 à 21:58
Il faut verifier votre acte notarie,le bornage des parcelles y figure. Le bornage est supporte par la personne qui le demande( reponse m a ete donne par un huissier )
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Réponse 2 / 2
910R Messages postés 4 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014
30 juin 2014 à 22:08
bonsoir jjnounou, le probléme c'est que l'ancien proprietaire du terrain l'a vendu sans bornage , et le nouveau dit que j'empiéte sur son terrain (j'ai acheter cette proprieté en 1966) c'est a eux deux de ce débrouiller non ??
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