Mon voisin a obstruer une fenêtre de ma grange
lucine2
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis un an d'une maison dans un petit village. Jouxtant la maison, il y a une grange vieille de plus de 50 ans où j'entrepose plein de vieux machins (vous imaginez sans peine :) )
Cette grange a une fenêtre (d'origine) qui donne sur le jardin du voisin.
Et comme ça le dérange, il a cloué des planches contre le mur afin d'obstruer cette fenêtre.
Cela me dérange, car c'est la seule source de lumière et d'aération du batiment.
A-t-il le droit d'agir ainsi ?
Je suis embêté ; je n'aimerais pas être contraint à porter plainte ; quelqu'un connaitrait-il des textes de loi se rapportant à ce cas de figure ?
Merci d'avance à tous ceux qui me répondront.
Je suis propriétaire depuis un an d'une maison dans un petit village. Jouxtant la maison, il y a une grange vieille de plus de 50 ans où j'entrepose plein de vieux machins (vous imaginez sans peine :) )
Cette grange a une fenêtre (d'origine) qui donne sur le jardin du voisin.
Et comme ça le dérange, il a cloué des planches contre le mur afin d'obstruer cette fenêtre.
Cela me dérange, car c'est la seule source de lumière et d'aération du batiment.
A-t-il le droit d'agir ainsi ?
Je suis embêté ; je n'aimerais pas être contraint à porter plainte ; quelqu'un connaitrait-il des textes de loi se rapportant à ce cas de figure ?
Merci d'avance à tous ceux qui me répondront.
5 réponses
Bonjour
Si la fenêtre est présente depuis plus de trente ans, on peut donc considérer que la servitude de vue est prescrite (article 690 du Code civil)
Et donc le voisin ne peut ni toucher le mur, ni rien construire en deça d'une distance minimale d'1,90 m.
Si la fenêtre est présente depuis plus de trente ans, on peut donc considérer que la servitude de vue est prescrite (article 690 du Code civil)
Et donc le voisin ne peut ni toucher le mur, ni rien construire en deça d'une distance minimale d'1,90 m.
bonjour,
Non seulement votre voisin n' a pas le droit , mais en plus son geste coupable vous apporte une nuisance.
A savoir, que, de plus, juridiquement personne n' a le droit de faire justice soi même.
Faites lui une lettre recommandée AR en lui demandant de démonter IMMEDIATEMENT son obstruction, et en lui écrivant aussi qu' à défaut d' exécution, à réception du courrier, vous vous verrez contraint de faire établir un constat d' huissier et de le traduire devant les tribunaux pour qu' il s' exécute et avec demande de dommages et intérêts à la clef.
Peut être, qu' avec votre contrat habitation ( ou à part ) vous avez une assurance juridique, si c' est le cas, c' est le moment d' ouvrir un dossier et de leur demander si besoin de vous payer un constat d' huissier.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Non seulement votre voisin n' a pas le droit , mais en plus son geste coupable vous apporte une nuisance.
A savoir, que, de plus, juridiquement personne n' a le droit de faire justice soi même.
Faites lui une lettre recommandée AR en lui demandant de démonter IMMEDIATEMENT son obstruction, et en lui écrivant aussi qu' à défaut d' exécution, à réception du courrier, vous vous verrez contraint de faire établir un constat d' huissier et de le traduire devant les tribunaux pour qu' il s' exécute et avec demande de dommages et intérêts à la clef.
Peut être, qu' avec votre contrat habitation ( ou à part ) vous avez une assurance juridique, si c' est le cas, c' est le moment d' ouvrir un dossier et de leur demander si besoin de vous payer un constat d' huissier.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Je remercie vivement tous ceux qui m'ont si gentiment et rapidement répondu !
Je suis vraiment très agréablement surpris et ravi de l'ambiance de ce forum, sur lequel je ne me suis inscrit que depuis ce matin.
J'espère pouvoir à mon tour pouvoir aider quelqu'un ...
Je suis vraiment très agréablement surpris et ravi de l'ambiance de ce forum, sur lequel je ne me suis inscrit que depuis ce matin.
J'espère pouvoir à mon tour pouvoir aider quelqu'un ...
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Bonjour,
il a cloué des planches contre le mur afin d'obstruer cette fenêtre
Il n'a absolument pas le droit de "toucher" à votre mur. Par contre rien ne l'empêche de construire un mur à quelques centimètres de votre propriété et face à cette fenêtre. Donc avant de porter plainte, réfléchissez.
Cdlt.
il a cloué des planches contre le mur afin d'obstruer cette fenêtre
Il n'a absolument pas le droit de "toucher" à votre mur. Par contre rien ne l'empêche de construire un mur à quelques centimètres de votre propriété et face à cette fenêtre. Donc avant de porter plainte, réfléchissez.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ah, enfin, tu es de mon avis, contrairement à Rochat ( qui en plus s' est permis de me coller -1 ! )!
C' est bien en vertu de cela que j' ai dirigé mon message pourtant ! !
Et d' ailleurs, il est même possible de se prévaloir de la perte de l'ensoleillement comme constituant un trouble de voisinage et ouvrant droit à réparation (Cass 3ème civ 20/01/1999) sans qu'une faute ait besoin d'être démontrée.