Mon voisin a obstruer une fenêtre de ma grange

lucine2 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 26 juin 2014 à 11:42
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 26 juin 2014 à 17:41
Bonjour,

Je suis propriétaire depuis un an d'une maison dans un petit village. Jouxtant la maison, il y a une grange vieille de plus de 50 ans où j'entrepose plein de vieux machins (vous imaginez sans peine :) )
Cette grange a une fenêtre (d'origine) qui donne sur le jardin du voisin.
Et comme ça le dérange, il a cloué des planches contre le mur afin d'obstruer cette fenêtre.
Cela me dérange, car c'est la seule source de lumière et d'aération du batiment.

A-t-il le droit d'agir ainsi ?

Je suis embêté ; je n'aimerais pas être contraint à porter plainte ; quelqu'un connaitrait-il des textes de loi se rapportant à ce cas de figure ?

Merci d'avance à tous ceux qui me répondront.

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
26 juin 2014 à 12:25
Bonjour

Si la fenêtre est présente depuis plus de trente ans, on peut donc considérer que la servitude de vue est prescrite (article 690 du Code civil)
Et donc le voisin ne peut ni toucher le mur, ni rien construire en deça d'une distance minimale d'1,90 m.
8
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
Modifié par Enka1 le 26/06/2014 à 12:45
Bonjour josh,

Ah, enfin, tu es de mon avis, contrairement à Rochat ( qui en plus s' est permis de me coller -1 ! )!

C' est bien en vertu de cela que j' ai dirigé mon message pourtant ! !

Et d' ailleurs, il est même possible de se prévaloir de la perte de l'ensoleillement comme constituant un trouble de voisinage et ouvrant droit à réparation (Cass 3ème civ 20/01/1999) sans qu'une faute ait besoin d'être démontrée.
0