Porte sur un chemin privé
SuzanneQ
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SuzanneQ - 25 juin 2014 à 07:11
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Rochat1
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24 juin 2014 à 13:47
24 juin 2014 à 13:47
Bonjour,
Or il y a une porte dans ma clôture qui donne sur ce chemin privé pour lequel je n ai pas de droit de passage.
avec une porte certes (pour décharger mon bois une fois par an).
Vous vous autorisez à passer par le terrain de votre voisin sans son autorisation et vous lui demandez de payer pour retirer une porte que vous avez placée sans en demander la permission ! Vous ne pensez pas que vous poussez le bouchon un peu loin ?
Cdlt.
Or il y a une porte dans ma clôture qui donne sur ce chemin privé pour lequel je n ai pas de droit de passage.
avec une porte certes (pour décharger mon bois une fois par an).
Vous vous autorisez à passer par le terrain de votre voisin sans son autorisation et vous lui demandez de payer pour retirer une porte que vous avez placée sans en demander la permission ! Vous ne pensez pas que vous poussez le bouchon un peu loin ?
Cdlt.
La question de fond était en fait de savoir si c est au propriétaire d un terrain privé de clôturer son terrain et de supporter la charge de cette clôture si il ne veut que personne n y pénètre?
Le simple fait d avoir cette porte même si je ne passe pas sur le terrain est il répréhensible par la loi? Puis je seulement condamner cette porte?
Ne serait ce pas à lui de clôturer son terrain afin que personne n y pénètre? Si oui le coût de la clôture de mon jardin qui délimite son terrain également ne devait il pas être pris en charge à 50/50 par lui et moi?
Et enfin, si je suis contrainte par la loi de supprimer cette porte, le voisin ne doit il pas payer la moitié des travaux?
Merci par avance pour votre aide
Le simple fait d avoir cette porte même si je ne passe pas sur le terrain est il répréhensible par la loi? Puis je seulement condamner cette porte?
Ne serait ce pas à lui de clôturer son terrain afin que personne n y pénètre? Si oui le coût de la clôture de mon jardin qui délimite son terrain également ne devait il pas être pris en charge à 50/50 par lui et moi?
Et enfin, si je suis contrainte par la loi de supprimer cette porte, le voisin ne doit il pas payer la moitié des travaux?
Merci par avance pour votre aide