Porte sur un chemin privé

SuzanneQ Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2014 - 19 juin 2014 à 21:49
 SuzanneQ - 25 juin 2014 à 07:11
Bonjour,
Mon jardin donne sur un chemin privé. Or il y a une porte dans ma clôture qui donne sur ce chemin privé pour lequel je n ai pas de droit de passage.
La propriétaire du chemin me demande de retirer ma porte. Que puis je lui opposer?
Pour tout dire elle met ses vaches sur ce terrain et j ai donc du refaire toute la clôture, avec une porte certes (pour décharger mon bois une fois par an). J ai payé seule les frais de cette clôture.
Au moins est ce elle qui doit prendre en charge le retrait de la porte? N aurait elle pas du prendre en charge la moitié du prix de la clôture?
Merci pour vos réponses et votre aide

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
24 juin 2014 à 13:47
Bonjour,

Or il y a une porte dans ma clôture qui donne sur ce chemin privé pour lequel je n ai pas de droit de passage.

avec une porte certes (pour décharger mon bois une fois par an).

Vous vous autorisez à passer par le terrain de votre voisin sans son autorisation et vous lui demandez de payer pour retirer une porte que vous avez placée sans en demander la permission ! Vous ne pensez pas que vous poussez le bouchon un peu loin ?

Cdlt.
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La question de fond était en fait de savoir si c est au propriétaire d un terrain privé de clôturer son terrain et de supporter la charge de cette clôture si il ne veut que personne n y pénètre?
Le simple fait d avoir cette porte même si je ne passe pas sur le terrain est il répréhensible par la loi? Puis je seulement condamner cette porte?
Ne serait ce pas à lui de clôturer son terrain afin que personne n y pénètre? Si oui le coût de la clôture de mon jardin qui délimite son terrain également ne devait il pas être pris en charge à 50/50 par lui et moi?
Et enfin, si je suis contrainte par la loi de supprimer cette porte, le voisin ne doit il pas payer la moitié des travaux?
Merci par avance pour votre aide
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