Non respect du permis de construire

Question

Bonjour,
Nous avons tenter le drop en trichant un peu sur notre permis de construire ....mais nos chers voisins qui nous harcèlent en nous dénonçant sans cesse à la mairie on réussit à Savoie ce que nous faisions....conclusion demain controle de la mairie....que risquons nous sachant que nous sommes au tout début de la construction hauteur de 10 parpaings ...par contre nous ne pouvons plus supporter ces dénonciations ..mon état moral est touché ...sans cesse nous sommes épiés ..que pouvons nous faire ?

beberosco · Answer

En sachant que c'est la seule fois que trichons ...nous resterons transparents..

Leeroth · Answer

Bonjour.

Tout va dépendre si le "tricher un peu" correspond à des
travaux qui auraient été autorisés si vous en aviez fait la demande.
Ou des travaux qui n'auraient pas été autorisés, même si vous en aviez
fait la demande.

De quoi s'agit-il ?

Cdlt.

Josh Randall · Answer

Bonjour,
 
Nous avons tenter le drop en trichant un peu sur notre permis de construire
que pouvons nous faire ?
1- Il aurait mieux valu éviter de tenter le diable si vos voisin sont sur votre dos.
2- Au vu des modificatins apportées, voici ce qu'il pourrait se passer
a- La commune dresse procès-verbal avec transmission au procureur (procédure obligatoire étant donné le constat d'infraction)
b- Elle vous demande soit de vous mettre en conformité avec les plans figurant dans le dossier, soit de déposer une demande de PC modificatif.

par contre nous ne pouvons plus supporter ces dénonciations
Ben déjà, faudrait essayer de ne pas sortir du cadre légal. Et essayer autant que faire se peu, de les ignorer...

Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

beberosco · Answer

Nous avons triché autour d'un cabanon existant de 40cm sur 3m côté gauche et en façade de de 80cm sur 6m...car ce cabanon à plus de 30 ans....et les murs sont seulement des briques ...comme nous sommes en début de travaux nous pouvons toujours démolir et nous remettre aux normes du PM, ou alors demander un autre Permis de construire modificatif...pour respecter la surface d'agrandissement de 17,15m ...en sachant qu'à la mairie ils nous ont dit qu'ils n'étaient pas à 3m prés....mais vu que nous sommes dénoncés....merci Josh....mais croyez bien ...que nous en sommes bien affectés ..cela fait 15 ans que nous attendions ...car en plus nos voisins nous on imposé un bornage contradictoire pour lequel nous avons refusé la signature du procés verbal...

Leeroth · Answer

Si votre "grignotage" n'empiète pas sur les limites
d'implantation voirie et séparative, il n'y a pas lieu de vous inquiéter.

Déposez un PC modificatif et ne démolissez pas (vos voisins seraient
trop heureux)

beberosco · Answer

Bonjour leeroth,
C'est ce que nous pensons faire ....et j'espère que la mairie nous soutiendra dans ce sens ...car ils sont au courant des mésaventures avec les voisins...mais malgré tout ...vous ne croyez pas que nous auront droit à un à un procés verbal....

Leeroth · Answer

Je ne sais pas pour le PV. Cela va dépendre du maire et de vos
voisins visiblement procéduriers.

Un détail toutefois: la régularisation ne pourra se faire par un PC modificatif
car ce dernier ne couvre que des modifications mineures de type aspect extérieur et non les modifications de volumes ( hauteurs, surfaces )
Il vous faudra donc déposer un nouveau PC.

Cdlt.

beberosco · Answer

Leeroth.
Si nous demandons un nouveau Pc ..il nous sera refusé car ...nous sommes déjà avec celui en cours à un agrandissement de 17,15 m2...à plus ou moins 3m2...la surface autorisée était à son maximum...ou alors effectivement on peut proposer de garder en l'état ..avec une réduction ailleurs sur l'agrandissement pour respecter le volume...mais j'ai bien peur qu'on nous fasse pas de cadeau....et nous avons toujours laisser faire les voisins autour de nous...qui on surélevé leur hauteur de maison....murette construite sans demande préalable sur lequel ils nous imposent un bornage contradictoire....tant pis ..nous allons nous aussi ne pas nous laisser faire..je tiens à préciser que nous vivons dans 68m2 et que ce petit 17 m2...était le top  à 4.....violon...merci leeroth..on verra demain je vous tiendrai informé..

Leeroth · Answer

Ces surfaces maximales ont disparues avec la loi ALUR.
C'est assez récent (Mars 2014) si votre 1er PC est antérieur
à cette date, il est possible qu'un nouveau vous autorise à la 
surface souhaitée.
Parlez de la loi ALUR à votre maire.

beberosco · Answer

Je ne comprends pas le rapport avec la loi alur....notre PC a étè accordé 26/12/2013...

Josh Randall · Answer

Juste pour info.
La transmission du procès-verbal au procureur de la république n'entrainera pas forcément une "punition". D'autant plus si vous faites en sorte de vous mettre en conformité.

Dans ce genre de situation, si la mairie veut faire la méchante, elle serait en droit de retirer l'autorisation initialement accordée pour raison de fausse déclaration. 
Mais ce n'est pas dans son intérêt d'agir ainsi.

Je confirme ce qu'a dit Leeroth, même si le PC a été accordé avant l'adoption de la loi ALUR, le PC modif prendra en compte les nouvelles règles (disparition du COS et de la surface minimale constructible). Donc le projet est largement envisageable.

Leeroth · Answer

PC du 26/12/2013 cela va dans le sens de notre hypothèse ;-)

Comme le dit Josch faut la jouer profil bas et ne surtout pas
redémarrer le chantier tant que la situation n'est pas régularisée !

beberosco · Answer

Oui ,nous comptons bien rester tranquille et la jouer profil bas....d'autant plus que la personne qui nous a accompagné pour le PC a été sympa ...faute avouée ...à demi pardonée...je vous tiens informé ....merci pour vos réponses ...merci bien..à demain

beberosco · Answer

Bonjour;

Finalement nous avons évoqué nos difficultés de sécurité et les soucis techniques que nous avions  pour notre agrandissement .Les personnes de la mairie sont restée très tolérantes.nous effectuons juste une modification cela nous empêche pas de continuer les travaux sur l'autre côté. Par contre nous sommes à la 5 ème dénonciation ...nous n'en pouvons plus ....notre voisine nous a avoué le faire pour nous em     der.....et. .que pouvons nous faire..c'est invivable....la mairie n'en revient pas ?

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