Frictions entre voisins
Rot68
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BmV Messages postés 98622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour tout le monde, j'habite une maison individuelle que j'ai acheté dans les années 80 dans une ruelle sans issue d'un petit village tranquille de 900 habitants. Depuis le décès d'un de mes voisins, une dame à achetée cette maison et depuis lors ce havre de paix est devenu invivable.
A n'importe qu'elle heure du jour ou de nuit, musique, rêve partie, construction sans autorisation sur mon terrain, mise en place d'un brise vue de 2 mètres de hauteur sur mon grillage non mitoyen, insultes et je vous en passe.
La gendarmerie est intervenue à plusieurs reprises mais resté sans résultat. M. le Maire est également intervenu mais sans résultat.
Dans les clauses de mon assurance habitat j'ai droit à un recours en justice, celui-ci ne me couvre que pour des arrangements à l'amiable.
Voici un rapide tour d'horizon des difficultés que je rencontre, je ne sais plus à quel Saint me vouer, pourriez-vous me venir en aide.
A n'importe qu'elle heure du jour ou de nuit, musique, rêve partie, construction sans autorisation sur mon terrain, mise en place d'un brise vue de 2 mètres de hauteur sur mon grillage non mitoyen, insultes et je vous en passe.
La gendarmerie est intervenue à plusieurs reprises mais resté sans résultat. M. le Maire est également intervenu mais sans résultat.
Dans les clauses de mon assurance habitat j'ai droit à un recours en justice, celui-ci ne me couvre que pour des arrangements à l'amiable.
Voici un rapide tour d'horizon des difficultés que je rencontre, je ne sais plus à quel Saint me vouer, pourriez-vous me venir en aide.
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11 réponses
Merci Relou pour cette info.
A combien pourrait me revenir environ ce constat ?
Ensuite porté plainte à la gendarmerie ?
A combien pourrait me revenir environ ce constat ?
Ensuite porté plainte à la gendarmerie ?
Bonjour,
Pour savoir à combien peut revenir le constat, contacter plusieurs huissiers, pour avoir un devis, car le constat est un honoraire libre.
Du style :
" Taux horaire particulier: De 240 à 320 €
Taux horaire entreprise: De 280 à 400 €
(le taux étant variable suivant la nature de l'intervention et les moyens techniques employés sonomètre, humidimètre, scellé, constat internet ...)
Source prise au hasard :
https://www.dubois-huissier-93.com/frais-huissier
Pour savoir à combien peut revenir le constat, contacter plusieurs huissiers, pour avoir un devis, car le constat est un honoraire libre.
Du style :
" Taux horaire particulier: De 240 à 320 €
Taux horaire entreprise: De 280 à 400 €
(le taux étant variable suivant la nature de l'intervention et les moyens techniques employés sonomètre, humidimètre, scellé, constat internet ...)
Source prise au hasard :
https://www.dubois-huissier-93.com/frais-huissier
Bonjour
Construction sans autorisation
A partir du moment où tu as mis le maire de la commune au courant de cette construction sans autorisation, celui-ci (ou un agent ou officier de police judiciaire; ou un agent ou fonctionnaire assermenté) a obligation de dresser un procès-verbal, lequel est automatiquement transmis au procureur de la République en vue d'éventuelles poursuites pénales.
Voir l'article L480-1 du code de l'urbanisme.
Donc n'hésite pas à rappeler le maire au devoir de sa charge (de façon diplomatique hein ! ^^).
Bruits de voisinage
Un tour sur ce site te donnera de précieuses informations sur tes possibilités de recours.
Cordialement
Construction sans autorisation
A partir du moment où tu as mis le maire de la commune au courant de cette construction sans autorisation, celui-ci (ou un agent ou officier de police judiciaire; ou un agent ou fonctionnaire assermenté) a obligation de dresser un procès-verbal, lequel est automatiquement transmis au procureur de la République en vue d'éventuelles poursuites pénales.
Voir l'article L480-1 du code de l'urbanisme.
Donc n'hésite pas à rappeler le maire au devoir de sa charge (de façon diplomatique hein ! ^^).
Bruits de voisinage
Un tour sur ce site te donnera de précieuses informations sur tes possibilités de recours.
Cordialement
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J'ai envoyé au Maire une liste de 15 infractions commises par cette voisine et j'ai obtenu un RDV avec le Maire dès ce samedi.
Je vous tiendrai au courant.
Merci à tous pour votre aide.
Je vous tiendrai au courant.
Merci à tous pour votre aide.
Bonjour, après discutions avec Monsieur le Maire, il pense ne pas pouvoir intervenir sur des affaires de voisinage. Je lui est précisé que l'article L480-1 et suite lui en donnait le pouvoir et qu'il était sensé faire remonter la plainte au Procureur de la République; M. le Maire va vérifier le contenu de l'article qu'il ne connait apparemment pas.
J'aurai une réponse au courant de la semaine 24.
Je vous tiens au courant.
Bonne journée
J'aurai une réponse au courant de la semaine 24.
Je vous tiens au courant.
Bonne journée
On verra, il a un premier adjoint assermenté de métier, je suppose qu'il vont en discuter ensemble.
Dès que possible je vous renseigne.
Merci à vous
Dès que possible je vous renseigne.
Merci à vous
Bonjour tous, hier, le Maire et ces principaux conseillers sont venus discrètement vérifier visuellement mes doléances et mes dires. Je suppose qu'il va falloir que je patiente un peu encore afin de leur laisser le temps de prendre des décisions en conseil municipal sur les 15 points que je leur est demandé de statuer.
Bonjour tout le monde,
la semaine 24 étant très largement passée et comme je le redoutais, pas de réponse de la part de la mairie, je vais reprendre RDV avec M. Le Maire pour voir ce qu'il compte faire au sujet de mes plaintes.
Quel serait le moyen de pression pour faire bouger les choses ?
Bon dimanche
la semaine 24 étant très largement passée et comme je le redoutais, pas de réponse de la part de la mairie, je vais reprendre RDV avec M. Le Maire pour voir ce qu'il compte faire au sujet de mes plaintes.
Quel serait le moyen de pression pour faire bouger les choses ?
Bon dimanche
Bonjour
En effet, vois avec le AMrie ce qu'il en est depuis ton dernier rdv. Mais juste pour info, faire un procès-verbal d'infraction au Code de l'urbanisme n'est pas une chose simple. Donc s'il ne connait pas la procédure, il va falloir qu'il se fasse aider.
Par contre, si tu as la sensation qu'il n'a rien fait, et ne va rien faire, tu peux dans ce cas faire une information au Préfet en lui envoyant une lettre dans laquelle tu rappellera les faits et l'inaction du Maire.
Le Préfet se fera une joie de lui rappeler ses droits et devoirs.
Cordialement.
En effet, vois avec le AMrie ce qu'il en est depuis ton dernier rdv. Mais juste pour info, faire un procès-verbal d'infraction au Code de l'urbanisme n'est pas une chose simple. Donc s'il ne connait pas la procédure, il va falloir qu'il se fasse aider.
Par contre, si tu as la sensation qu'il n'a rien fait, et ne va rien faire, tu peux dans ce cas faire une information au Préfet en lui envoyant une lettre dans laquelle tu rappellera les faits et l'inaction du Maire.
Le Préfet se fera une joie de lui rappeler ses droits et devoirs.
Cordialement.
" il a un premier adjoint assermenté de métier," : c'est bien mais n'apporte rien à l'histoire, semble tout au plus être une façon de faire lanterner l'intéressé.
Le maire et les adjoints ont, dès leur installation, automatiquement qualité d'OPJ avec toutes les prérogatives et obligations qui vont avec, notamment leur position de subordination au procureur à qui ils doivent obligatoirement rendre compte "informer les autorités judiciaires des infractions portées à leur connaissance," !
Pour ton info (et celle de ton maire) >>>>> https://edile.fr/maires-et-adjoints-sont-officiers-de-police-judiciaire/
Le maire et les adjoints ont, dès leur installation, automatiquement qualité d'OPJ avec toutes les prérogatives et obligations qui vont avec, notamment leur position de subordination au procureur à qui ils doivent obligatoirement rendre compte "informer les autorités judiciaires des infractions portées à leur connaissance," !
Pour ton info (et celle de ton maire) >>>>> https://edile.fr/maires-et-adjoints-sont-officiers-de-police-judiciaire/
La législation juridique et financière évolue en permanence...