Annulation d une servitude
IRIS621974
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, il y a un an, notre voisin nous a signe une servitude avec une promesse de vente. Aujourd hui, il revient sur cet arrangement ecrit entre nos deux parties et nous demande de ceder la place dans les 7 jours qui suivent, avec menace d enlevement de nos bacs de rosier par eux.
Sauriet vous me conseiller sur la situation juridique?
Remerciements anticipes et sinceres salutations.
MJ
Sauriet vous me conseiller sur la situation juridique?
Remerciements anticipes et sinceres salutations.
MJ
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