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Annulation d une servitude

IRIS621974 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 27 juin 2014 à 14:33
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 27 juin 2014 à 14:36
Bonjour, il y a un an, notre voisin nous a signe une servitude avec une promesse de vente. Aujourd hui, il revient sur cet arrangement ecrit entre nos deux parties et nous demande de ceder la place dans les 7 jours qui suivent, avec menace d enlevement de nos bacs de rosier par eux.

Sauriet vous me conseiller sur la situation juridique?
Remerciements anticipes et sinceres salutations.


MJ

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Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 474
27 juin 2014 à 14:36 

" notre voisin nous a signe une servitude avec " : devant notaire ? 


 

                
                

    
        

    
            
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