Annulation d une servitude

IRIS621974 Messages postés 4 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, il y a un an, notre voisin nous a signe une servitude avec une promesse de vente. Aujourd hui, il revient sur cet arrangement ecrit entre nos deux parties et nous demande de ceder la place dans les 7 jours qui suivent, avec menace d enlevement de nos bacs de rosier par eux.

Sauriet vous me conseiller sur la situation juridique?
Remerciements anticipes et sinceres salutations.


MJ

1 réponse

BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 

" notre voisin nous a signe une servitude avec " : devant notaire ? 


 

                
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