Sujet Précédent Sujet Suivant

Annulation d une servitude

IRIS621974 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 27 juin 2014 à 14:33
BmV Messages postés 90820 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 - 27 juin 2014 à 14:36
Bonjour, il y a un an, notre voisin nous a signe une servitude avec une promesse de vente. Aujourd hui, il revient sur cet arrangement ecrit entre nos deux parties et nous demande de ceder la place dans les 7 jours qui suivent, avec menace d enlevement de nos bacs de rosier par eux.

Sauriet vous me conseiller sur la situation juridique?
Remerciements anticipes et sinceres salutations.


MJ

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90820 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 18 189
27 juin 2014 à 14:36 

" notre voisin nous a signe une servitude avec " : devant notaire ? 


 

                
                

    
        

    
            
        0
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Meli24230 -  

                            
                                                                                    BmV - 
                        

                    

                    

                    

                        12 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    annulation mesure d'éloignement
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    fxhts -  

                            
                                                                                    jodelariege - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Annuler un contrat CDI avant son commencement
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Antoinegmail -  

                            
                                                                                    dna.factory - 
                        

                    

                    

                    

                        8 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    tuyau eaux usées sans titre de servitude
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    eniek -  

                            
                                                                                    tahiti - 
                        

                    

                    

                    

                        16 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Annulation réservation camping
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Saaaaabbrina -  

                            
                                                                                    djivi38 - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses