Empiétement garage

lolotte2203 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - Modifié par BmV le 27/06/2014 à 10:29
BmV Messages postés 90802 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 - 27 juin 2014 à 10:29
Bonjour à tous,

Nous rencontrons le problème suivant, nous avons constaté après notre achat que le garage de notre voisin dépasse d'environs 2 mètres sur notre propriété. Nous avons vu le notaire pour le lui notifier et voir s'il pouvait proposer au voisin de faire réaliser un bornage à ses frais pour redéfinir nos limites de propriété et rédiger par acte notarié tout ça au frais du voisin pour remettre les choses en ordre. Nous ne demandions aucun dédommagement nous étions prés à lui laisser la partie du terrain sur laquelle il dépasse mais il fallait que nos limites de propriété soit redéfinies en fonction. Et bien le voisin nous à insulté, traité de c***ard et nous a dit un gros "aller vous faire f..tre", que ce garage est là depuis avons notre achat, qu'on l'a vu en achetant et qu'il y a prescription trentenaire.Notre erreur c'est que nous n'avons pas fait faire de bornage lors de notre achat car on ne pouvait pas savoir que cela dépassait chez nous. De plus ces personnes s'octroient un droit de passage chez nous, alors que nos terrains n'ont pas de servitude, car pour accéder au dit garage il doit passer chez nous la configuration de son terrain ne lui permettant pas d'y accéder. j'ai fait venir un huissier qui a constaté le truc et qui nous a fortement conseiller de faire un bornage, et comme le voisin s'y oppose nous allons devoir faire un bornage judiciaire. De plus nous nous sommes renseigné au cadastre il n'y a pas de garage répertorié pour leur maison mais ils m'ont dit qu'une construction illégale est très difficile à faire "dégager" et que le plus simple était de voir avec le fait que cela dépassait chez nous, le maire a vérifié il n'y a pas eu de déclaration de faites mais ne veux pas faire de PV. Nous avons contacté l'urbanisme qui nous indique que nous sommes dans une zone de POS NC donc on ne peux pas construire dans cette zone, mais cela était-il le cas avant quand il 'a fait ? De plus d'après l'urbanisme il n'aurait jamais pu avoir d'autorisation de le faire puis que nous n'avons pas de servitude de passage établie, on peux difficilement permettre une construction en disant "vous rentrerez en passant chez votre voisin!!"

Nous pensons lancer très prochainement la procédure de bornage judiciaire, mais j'aimerais avoir des avis sur cette situation avec des textes de loi en référence pour en parler avec notre avocat et voir avec lui. Si cela fait plus de 30 ans est il dans son droit?

1 réponse

BmV Messages postés 90802 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 18 179
27 juin 2014 à 10:29

Hello,


À ce stade, on va quand même, avec une certaine insistance, rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
  



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