Servitude

Question

Bonjour,

Mon terrain, dont j'ai la jouissance exclusive, était grevé d'une servitude de plantation de haie de haute futaie afin que le voisin puisse protéger ses vignes du mistral. Il fallait qu'on lui laisse 2 mètres de notre terrain pour lui permettre sa plantation. Celle-ci n'a jamais été faite et le terrain vient d'être vendu à un promoteur immobilier afin de créer un lotissement. Il serait maintenant question que cette servitude de plantation soit transformée en droit de passage. Cela ne me semble pas très légal. Qu'en pensez-vous ? Nous sommes une dizaine de copropriétaires à jouxter ce nouveau lotissement;

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissement.

Cordialement.

Marc

bern29 · Answer

Bjr,
comment est défini exactement cette servitude dans les actes ?

markowal · Answer

Bonjour et merci de l'intérêt porté à mon litige.

S'agissant de mon acte d'achat, la servitude était libellée comme suit :
" acte passé le 19/5/1980 sous le volume 222 n°117, une servitude conventionnelle, réelle et perpétuelle consistant en la plantation d'arbres de haute futaie sur la limite même séparant les 2 fonds a été instituée."

Quant au droit de passage dont je fais état, il s'agit pour l'heure d'une information fournie par téléphone par le promoteur.

Encore merci.

Markowal

markowal · Answer

Bonjour

Et encore un grand merci. Ca confirme ce que je pensais. En outre, les propriétaires du lotissement auront l'entrée de leur pavillon sur la voie principale du lotissement. Je vous tiendrai au courant de la suite.

Bon dimanche.

Marc

Servitude

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters