Droit au désenclavement
loloimmo
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98585 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjours à tous,
Je viens d'hériter d'une maison dont l'accès se fait actuellement par un droit de passage autorisé par un autre membre de la famille.
Ce droit est maintenu dans la mesure où je reste propriétaire de la maison, en cas de vente, le droit de passage s'éteint ( ceci est stipulé dans la donation).
Ce droit de passage serait également remis en cause si je loue la maison, car l'accès de locataires modifie la destination et l'utilisation de cette maison, et entraînerait des nuisances (passage de voiture).
D'après le notaire, je ne peux obliger cet autre membre de la famille à céder le droit de passage s'il refuse qu'il soit utilisé pour d'autres personnes.
Il existerait un autre accès, moins nuisible, qui débouche sur le chemin d'accès de la propriété d'un voisin.
Dans quelle mesure puis-je demander le droit au désenclavement de la parcelle, en passant par le chemin du voisin ?
Je viens d'hériter d'une maison dont l'accès se fait actuellement par un droit de passage autorisé par un autre membre de la famille.
Ce droit est maintenu dans la mesure où je reste propriétaire de la maison, en cas de vente, le droit de passage s'éteint ( ceci est stipulé dans la donation).
Ce droit de passage serait également remis en cause si je loue la maison, car l'accès de locataires modifie la destination et l'utilisation de cette maison, et entraînerait des nuisances (passage de voiture).
D'après le notaire, je ne peux obliger cet autre membre de la famille à céder le droit de passage s'il refuse qu'il soit utilisé pour d'autres personnes.
Il existerait un autre accès, moins nuisible, qui débouche sur le chemin d'accès de la propriété d'un voisin.
Dans quelle mesure puis-je demander le droit au désenclavement de la parcelle, en passant par le chemin du voisin ?
A voir également:
- Droit au désenclavement
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Hello,
À ce stade, on va quand même, avec une certaine insistance, rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
À ce stade, on va quand même, avec une certaine insistance, rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.