Mur de mon voisin
manormandie
Messages postés
1
Statut
Membre
-
manormandie -
manormandie -
Bonjour à vous tous,
Depuis 2 ans le mur de mon voisin est tombé chez moi (mur en par pain) le mur n'est pas mitoyen, il peut rentrer chez moi sans problème, est-il dans l'obligation de reconstruire son mur, cela me cause un préjudice.
Merci de votre réponse.
Depuis 2 ans le mur de mon voisin est tombé chez moi (mur en par pain) le mur n'est pas mitoyen, il peut rentrer chez moi sans problème, est-il dans l'obligation de reconstruire son mur, cela me cause un préjudice.
Merci de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, les gravats sur ma terrasse à été retiré, j'ai tél à mon assurance juridique, qui me dit que le mur n'étant pas mitoyen, le voisin n'est pas dans l'obligation de reconstruire son mur, sauf si je met l'affaire devant les tribunaux et c'est le juge qui prendra la décision, mais bien-sûr les frais d'engagement reste à ma charge et pas sur que le juge donne l'autorisation de reconstruire, selon son bon vouloir.
Merci et bonne journée.