Mur de mon voisin
manormandie
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manormandie - 23 juin 2014 à 09:34
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Josh Randall
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23 juin 2014 à 00:26
23 juin 2014 à 00:26
Bonjour
Je ne sais pas s'il est dans l'obligation de faire reconstruire le mur mais ton voisin a obligation de faire retirer les gravats de ton terrain !
Que dit le service juridique de ton assurance (si tu en bénéficies) ?
Je ne sais pas s'il est dans l'obligation de faire reconstruire le mur mais ton voisin a obligation de faire retirer les gravats de ton terrain !
Que dit le service juridique de ton assurance (si tu en bénéficies) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 juin 2014 à 09:34
Merci pour votre réponse, les gravats sur ma terrasse à été retiré, j'ai tél à mon assurance juridique, qui me dit que le mur n'étant pas mitoyen, le voisin n'est pas dans l'obligation de reconstruire son mur, sauf si je met l'affaire devant les tribunaux et c'est le juge qui prendra la décision, mais bien-sûr les frais d'engagement reste à ma charge et pas sur que le juge donne l'autorisation de reconstruire, selon son bon vouloir.
Merci et bonne journée.