Probleme de plan
Mwa337
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Chez moi sur un mur de mon jardin j ai un petit renfoncement que je me sert de debara la nouvelle voisine et venu me voir et ma dit j ai regarder sur le cadastre et cette petite partie m appartient après m être renseigner auprès de mon oncle (qui a vendu cette maison a ma voisine) il ma dit que cette partie et toute un autre parti m appartiens car il y a 20 ans mon père avais donner 2 metre sur 16 metre mais le probleme c que ses 32 metre carre m appartienne mais ils sont cher la voisine comment faire pour les recupere ??
Chez moi sur un mur de mon jardin j ai un petit renfoncement que je me sert de debara la nouvelle voisine et venu me voir et ma dit j ai regarder sur le cadastre et cette petite partie m appartient après m être renseigner auprès de mon oncle (qui a vendu cette maison a ma voisine) il ma dit que cette partie et toute un autre parti m appartiens car il y a 20 ans mon père avais donner 2 metre sur 16 metre mais le probleme c que ses 32 metre carre m appartienne mais ils sont cher la voisine comment faire pour les recupere ??
2 réponses
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car il y a 20 ans mon père avais donner 2 metre sur 16 metre
Cela a t-il été écrit et enregistré dans vos actes notariés ? -
Bonjour,
Le cadastre est avant tout un instrument fiscal. Ce qui fait foi c'est ce qui est enregistré au Service de publicité foncière (ex Bureau des hypothèques).
C'est là que tu pourras voir si ce don a bien été enregistré par un acte authentique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...