Sujet Précédent Sujet Suivant

Probleme de plan

Mwa337 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2014 - 30 juin 2014 à 00:30
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 30 juin 2014 à 14:10
Bonjour
Chez moi sur un mur de mon jardin j ai un petit renfoncement que je me sert de debara la nouvelle voisine et venu me voir et ma dit j ai regarder sur le cadastre et cette petite partie m appartient après m être renseigner auprès de mon oncle (qui a vendu cette maison a ma voisine) il ma dit que cette partie et toute un autre parti m appartiens car il y a 20 ans mon père avais donner 2 metre sur 16 metre mais le probleme c que ses 32 metre carre m appartienne mais ils sont cher la voisine comment faire pour les recupere ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
30 juin 2014 à 09:15
car il y a 20 ans mon père avais donner 2 metre sur 16 metre

Cela a t-il été écrit et enregistré dans vos actes notariés ?
0
Réponse 2 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
30 juin 2014 à 14:10
Bonjour,

Le cadastre est avant tout un instrument fiscal. Ce qui fait foi c'est ce qui est enregistré au Service de publicité foncière (ex Bureau des hypothèques).
C'est là que tu pourras voir si ce don a bien été enregistré par un acte authentique.
0

Discussions similaires

Question abréviation sans réponse
JMO -
papossible -

2 réponses
Plan cadastral
Ceva26 -
Gayomi -

3 réponses
Problème de créances 7 ans plus tard
Tonyaudrey -
sleepy00 -

9 réponses
Remboursement suite à un trop perçu
AnnaKr -
^^Marie^^ -

2 réponses
Formulaire H2 - Kitchenette ouverte
Spacer92 -
NaSdaqDowJones -

1 réponse