Mes voisins me font payer un mur sur ma térasse
Utilisateur anonyme
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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il y a quelque années avant que nous avons acheté la maison, les voisin on constuit une véranda, ils ont fait un mur sur leur terrain, avec de l'isolation au millieu et un coté sur mon terrain.
quand j'ai acheté et que j'ai voulu mettre une véranda, mes voisins m'ont demandé 1250 euros pour pouvoir utiliser le mur qu'ils avez construit mais qu'y se trouve sur mon terrain. est ce que c'est normal, comme je ne savais pas j'ai payé
quand j'ai acheté et que j'ai voulu mettre une véranda, mes voisins m'ont demandé 1250 euros pour pouvoir utiliser le mur qu'ils avez construit mais qu'y se trouve sur mon terrain. est ce que c'est normal, comme je ne savais pas j'ai payé
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3 réponses
Bonjour,
C'est quand même compliqué la mitoyenneté.
Si quelqu'un peut m'expliquer ce qu'il comprend de ce passage;
"Dans le cas où le mur a été édifié dès l'origine par l'un des propriétaires à cheval sur la limite séparative, le voisin devient propriétaire de la partie du mur qui empiète sur son terrain et il doit à l'autre une indemnité. "
La source:
http://www.avocats-saverne.com/actualite_files/mitoyennete.pdf
Cdlt.
C'est quand même compliqué la mitoyenneté.
Si quelqu'un peut m'expliquer ce qu'il comprend de ce passage;
"Dans le cas où le mur a été édifié dès l'origine par l'un des propriétaires à cheval sur la limite séparative, le voisin devient propriétaire de la partie du mur qui empiète sur son terrain et il doit à l'autre une indemnité. "
La source:
http://www.avocats-saverne.com/actualite_files/mitoyennete.pdf
Cdlt.
Bonjour, C'est le propriétaire précédent qui aurait dû payer cette partie du mur. Mais il a dû refuser surtout pour économiser cet argent.
Et comme vous voulez prendre appui sur ce mur payé par le voisin, il vous demande l'argent que le précédent propriétaire a refusé de payer.
Avant d'acheter, il est bon d'aller discuter avec les voisins. Si vous l'aviez fait, il est fort probable que ce monsieur vous aurait parlé de ce litige, et vous auriez pu négocier avec le vendeur.
Et comme vous voulez prendre appui sur ce mur payé par le voisin, il vous demande l'argent que le précédent propriétaire a refusé de payer.
Avant d'acheter, il est bon d'aller discuter avec les voisins. Si vous l'aviez fait, il est fort probable que ce monsieur vous aurait parlé de ce litige, et vous auriez pu négocier avec le vendeur.
Bjr,
source non fiable. Il faut s'en tenir à celle édité par le service public. Les énoncés fournis par les cabinets d'avocats peuvent être intéressantes uniquement concernant les jurisprudences. Ici il manque des éléments d'informations qui induisent en erreur.
Pour résumé, une mitoyenneté ne s'impose pas (exceptée dans certain lotissement ou ceci peut être imposé dans le cahier des charges et règlement)
Il faut donc l'accord du voisin, et le partage financier se fait lors de l'édification. Par conséquent Ceci à déjà été règlé par l'ancien propriétaire,vous n'aviez donc rien à payer.
source non fiable. Il faut s'en tenir à celle édité par le service public. Les énoncés fournis par les cabinets d'avocats peuvent être intéressantes uniquement concernant les jurisprudences. Ici il manque des éléments d'informations qui induisent en erreur.
Pour résumé, une mitoyenneté ne s'impose pas (exceptée dans certain lotissement ou ceci peut être imposé dans le cahier des charges et règlement)
Il faut donc l'accord du voisin, et le partage financier se fait lors de l'édification. Par conséquent Ceci à déjà été règlé par l'ancien propriétaire,vous n'aviez donc rien à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...