Mur de séparation sur mon terrain
Dredroune
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Dredroune Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 - 27 juin 2014 à 09:28
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Josh Randall
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27 juin 2014 à 07:49
27 juin 2014 à 07:49
Bonjour
Un mur de soutènement n'étant que dans de très rares cas mitoyen, le voisin ne peut y appuyer quoi que ce soit. Tu es donc en droit de lui demander de retirer la terre.
Cdt
Un mur de soutènement n'étant que dans de très rares cas mitoyen, le voisin ne peut y appuyer quoi que ce soit. Tu es donc en droit de lui demander de retirer la terre.
Cdt
Dredroune
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27 juin 2014 à 09:28
27 juin 2014 à 09:28
Bonjour,
Il me semblait bien mais y a t il un texte officiel pour que je puisse lui donner un peu de lecture?
Il me semblait bien mais y a t il un texte officiel pour que je puisse lui donner un peu de lecture?