Mur de séparation sur mon terrain

Dredroune Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 - 26 juin 2014 à 21:18
Dredroune Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 - 27 juin 2014 à 09:28
Bonjour,

Nous avons un soucis avec notre voisin de derrière. Nous avons construit sur notre terrain un mur de soutien et donc remblayé nos terres.

Le voisin de derrière s'en sert également en ayant remblayé son terrain. Il ne nous a rien demandé. Je suppose quand même qu'il aurait au moins dû nous demander. Donc ce fait puis je lui demander d'enlever ses terres de mon mur et qu'il se fasse le sien?

Merci
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
27 juin 2014 à 07:49
Bonjour

Un mur de soutènement n'étant que dans de très rares cas mitoyen, le voisin ne peut y appuyer quoi que ce soit. Tu es donc en droit de lui demander de retirer la terre.

Cdt
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Dredroune Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 2
27 juin 2014 à 09:28
Bonjour,

Il me semblait bien mais y a t il un texte officiel pour que je puisse lui donner un peu de lecture?
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