Mur de séparation sur mon terrain

Dredroune Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Dredroune Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons un soucis avec notre voisin de derrière. Nous avons construit sur notre terrain un mur de soutien et donc remblayé nos terres.

Le voisin de derrière s'en sert également en ayant remblayé son terrain. Il ne nous a rien demandé. Je suppose quand même qu'il aurait au moins dû nous demander. Donc ce fait puis je lui demander d'enlever ses terres de mon mur et qu'il se fasse le sien?

Merci
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2 réponses

Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Un mur de soutènement n'étant que dans de très rares cas mitoyen, le voisin ne peut y appuyer quoi que ce soit. Tu es donc en droit de lui demander de retirer la terre.

Cdt
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Dredroune Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 
Bonjour,

Il me semblait bien mais y a t il un texte officiel pour que je puisse lui donner un peu de lecture?
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