Gêne pour passage d'un véhicule dans une allee privée
Fiforum
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans une allée privée mes voisins dont les maisons sont situées en contre bas de la mienne me doivent le passage.
En haut de cette allee se trouve deux autres maisons devant lesquelles nous devons passer pour pouvoir sortir par le haut de l'allée sachant que nous pouvons entrée dans cett allée par le bas (il n'y a passage que pour un véhicule mais ce n'est pas en sens unique).
Un des voisins du dessus de cette allée à une haie qui commence à beaucoup empiéter sur l'allée ce qui fait que le passage devient de plus en plus étroit et nous risquons de rayer nos voitures en passant.
À t'on le droit de lui demander de tailler cette haie et quel recours avons nous si il refuse.
De plus comment savoir si nous avons un droit de passage devant chez lui ?
Merci par avance de votre aide.
Cordialement.
J'habite dans une allée privée mes voisins dont les maisons sont situées en contre bas de la mienne me doivent le passage.
En haut de cette allee se trouve deux autres maisons devant lesquelles nous devons passer pour pouvoir sortir par le haut de l'allée sachant que nous pouvons entrée dans cett allée par le bas (il n'y a passage que pour un véhicule mais ce n'est pas en sens unique).
Un des voisins du dessus de cette allée à une haie qui commence à beaucoup empiéter sur l'allée ce qui fait que le passage devient de plus en plus étroit et nous risquons de rayer nos voitures en passant.
À t'on le droit de lui demander de tailler cette haie et quel recours avons nous si il refuse.
De plus comment savoir si nous avons un droit de passage devant chez lui ?
Merci par avance de votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Gêne pour passage d'un véhicule dans une allee privée
- Droit de passage - Forum Voisinage
- Exemple demande d'emploi dans une école privée pdf ✓ - Forum salariés
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
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2 réponses
propriétaire ou locataire ?
Si vous êtes locataire, demandez à votre propriétaire si vous avez une servitude de passage à cet endroit.
Si vous êtes proprio, vous devez avoir cette information sur les documents que vous avez reçu lors de l'achat.
Si vous avez une servitude, le propriétaire (vous ou votre propriétaire) peut envoyer un recommandé a l'habitant lui demandant d'entretenir la haie, faute de quoi vous porterez l'affaire devant la justice pour obligation de faire.
Si vous (ou un de vos voisin) n'avez pas de servitude, vous pouvez toujours essayer de demander gentiment, mais vous ne pourrez pas imposer.
Si vous êtes locataire, demandez à votre propriétaire si vous avez une servitude de passage à cet endroit.
Si vous êtes proprio, vous devez avoir cette information sur les documents que vous avez reçu lors de l'achat.
Si vous avez une servitude, le propriétaire (vous ou votre propriétaire) peut envoyer un recommandé a l'habitant lui demandant d'entretenir la haie, faute de quoi vous porterez l'affaire devant la justice pour obligation de faire.
Si vous (ou un de vos voisin) n'avez pas de servitude, vous pouvez toujours essayer de demander gentiment, mais vous ne pourrez pas imposer.
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