Gêne pour passage d'un véhicule dans une allee privée

Fiforum Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 19 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2017 - 3 mai 2017 à 06:36
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 mai 2017 à 08:33
Bonjour,
J'habite dans une allée privée mes voisins dont les maisons sont situées en contre bas de la mienne me doivent le passage.
En haut de cette allee se trouve deux autres maisons devant lesquelles nous devons passer pour pouvoir sortir par le haut de l'allée sachant que nous pouvons entrée dans cett allée par le bas (il n'y a passage que pour un véhicule mais ce n'est pas en sens unique).
Un des voisins du dessus de cette allée à une haie qui commence à beaucoup empiéter sur l'allée ce qui fait que le passage devient de plus en plus étroit et nous risquons de rayer nos voitures en passant.
À t'on le droit de lui demander de tailler cette haie et quel recours avons nous si il refuse.
De plus comment savoir si nous avons un droit de passage devant chez lui ?
Merci par avance de votre aide.
Cordialement.

2 réponses

dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 877
3 mai 2017 à 07:54
propriétaire ou locataire ?
Si vous êtes locataire, demandez à votre propriétaire si vous avez une servitude de passage à cet endroit.
Si vous êtes proprio, vous devez avoir cette information sur les documents que vous avez reçu lors de l'achat.

Si vous avez une servitude, le propriétaire (vous ou votre propriétaire) peut envoyer un recommandé a l'habitant lui demandant d'entretenir la haie, faute de quoi vous porterez l'affaire devant la justice pour obligation de faire.

Si vous (ou un de vos voisin) n'avez pas de servitude, vous pouvez toujours essayer de demander gentiment, mais vous ne pourrez pas imposer.
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bonjour,

Si ce sont des gens d'âge avancé, et pour simplifier les choses, vous pouvez leur proposer de tailler la haie avec leur autorisation. Peut-être accepteront-ils puisque ce sera fait à rien ne coûte, et vous ça vous arrange.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
3 mai 2017 à 08:33
Sauf accord écrit ne pas tailler la haie du voisin même agé
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