Gêne pour passage d'un véhicule dans une allee privée
Fiforum
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dna.factory
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3 mai 2017 à 07:54
3 mai 2017 à 07:54
propriétaire ou locataire ?
Si vous êtes locataire, demandez à votre propriétaire si vous avez une servitude de passage à cet endroit.
Si vous êtes proprio, vous devez avoir cette information sur les documents que vous avez reçu lors de l'achat.
Si vous avez une servitude, le propriétaire (vous ou votre propriétaire) peut envoyer un recommandé a l'habitant lui demandant d'entretenir la haie, faute de quoi vous porterez l'affaire devant la justice pour obligation de faire.
Si vous (ou un de vos voisin) n'avez pas de servitude, vous pouvez toujours essayer de demander gentiment, mais vous ne pourrez pas imposer.
Si vous êtes locataire, demandez à votre propriétaire si vous avez une servitude de passage à cet endroit.
Si vous êtes proprio, vous devez avoir cette information sur les documents que vous avez reçu lors de l'achat.
Si vous avez une servitude, le propriétaire (vous ou votre propriétaire) peut envoyer un recommandé a l'habitant lui demandant d'entretenir la haie, faute de quoi vous porterez l'affaire devant la justice pour obligation de faire.
Si vous (ou un de vos voisin) n'avez pas de servitude, vous pouvez toujours essayer de demander gentiment, mais vous ne pourrez pas imposer.
bonjour,
Si ce sont des gens d'âge avancé, et pour simplifier les choses, vous pouvez leur proposer de tailler la haie avec leur autorisation. Peut-être accepteront-ils puisque ce sera fait à rien ne coûte, et vous ça vous arrange.
Si ce sont des gens d'âge avancé, et pour simplifier les choses, vous pouvez leur proposer de tailler la haie avec leur autorisation. Peut-être accepteront-ils puisque ce sera fait à rien ne coûte, et vous ça vous arrange.
feloxe
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3 mai 2017 à 08:33
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Sauf accord écrit ne pas tailler la haie du voisin même agé