Usufruit sur terrain

Question

Bonjour, 

Je suis en contact avec mon voisin pour racheter une partie de son terrain, ce voisin refuse de me vendre le terrain mais préfère me donner l'usufruit (pour des raisons qui le concerne, ça peux se justifier, il accepte également que je fasse les modifications sur je souhaite).

J'aimerai savoir si l'usufruit me permettra de faire des modifications sur ce terrain (enterré des gaines électrique, ou faire une allée et muret béton par exemple) sans accord du propriétaire et sans qu'il puisse s'y opposé ou me demande un jour de les démolir.

Merci, bonne journée

Marina · Answer

Bonjour,
Mauvaise idée.
L'usufruit disparaîtra avec vous. Tout ce qui sera sur le terrain appartiendra à votre voisin qui pourra le détruire s'il veut. Et si un jour vous ou vos héritiers veulent vendre vous ne pourrez pas leur céder l'usufruit et cette disposition les fera fuir.

Maxime · Answer

La seule demande du propriétaire est qu'il reste ... propriétaire, ce cette façon il me sera impossible de vendre le terrain, 

Existe il un autre contact qui me permet de faire des modifications de façon perenne, et transmettre ce droit au futur propriétaire/héritier de ma propriété ?

Merci,

Paris... · Answer

Bonjour,

Avoir l'Usufruit sur une parcelle de terrain de votre voisin pour y installer et faire passer  des gaines électriques pour l'alimentation principale de votre maison, c'est un projet à risque car à votre décès, il n'existera plus d'usufruit qui s'éteint et tout ce qui sera sur ce terrain en usufruit reviendra directement à ce propriétaire (ou à ses héritiers en cas de son décès). 
C'est plutôt risqué comme projet !

Cordialement.

Marina · Answer

Achetez lui plutôt la nue propriété, avec une servitude souterraine et l'autorisation écrite d'entreprendre la construction du muret et de l'allée.
Ainsi, vous ne pourrez pas vendre la propriété de cette parcelle sans l'accord du l'usufruitier (donc personne n'y construira rien de son vivant), et vous ferez ce que vous voulez après son décès puisque vous deviendrez propriétaire immédiatement. Vous aurez aussi le droit de vendre la nue-propriété quand vous voudrez même sans son accord, mais le nouveau nu-propriétaire devra aussi attendre son décès pour faire ce qu'il veut.

Usufruit sur terrain

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