Travaux contre mur privatif

Question

Mon voisin a t'il le droit d'appuyer ses travaux contre mon mur privatif tel que fixation d'une clôture par forage, cloutage ou vissage et cela sans mon accord.
Mes relations avec mon voisin étant dès plus tendues, comment procéder en cas d'exécution de ces travaux qui sont actuellement en cours.

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour 
S'il vous plait 
Merci 

Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance. 

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques. 
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous). 

Sinon pour répondre à la question, ton voisin n'a pas le droit de percer, visser, etc dans ton mur

Cordialement

BmV · Answer

Alors il faut, par recommandé + AR, commencer par le mettre en demeure de retirer tout ce qu'il a réalisé sur ou dans ou contre le mur et de remettre ce dernier dans son état initial sous deux (ou trois) semaines, faute de quoi plainte sera déposée auprès du tribunal d'instance. 


Il faudra évidemment être en mesure de prouver la propriété de ce mur, notamment de par son implantation.

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