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3 réponses
Merci de m'avoir répondu mon portail l'empêche selon lui de venir voir son mir mitoyen et ses fleurs derrière son mur
bern29
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mercredi 21 novembre 2012
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9 mai 2017 à 08:59
9 mai 2017 à 08:59
Bonjour,
A t-il une servitude de passage inscrit dans l'acte d'achat?
A t-il une servitude de passage inscrit dans l'acte d'achat?
emgie25
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lundi 8 mai 2017
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8 mai 2017
8 mai 2017 à 21:08
8 mai 2017 à 21:08
Bonjour
Pourquoi votre portail dérange votre voisin ?
Pourquoi votre portail dérange votre voisin ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 9 mai 2017 à 09:55
si le mur est mitoyen, il n'a rien a faire de votre coté qui est chez vous !!!
bonne journée
9 mai 2017 à 12:33
....ni planter des fleurs CHEZ VOUS
16 mai 2017 à 10:03
En cas de menace répétée, vous pouvez faire une main-courante (Signalement) à la police.
Votre voisin ne peut venir voir votre mur mitoyen qu'exceptionnellement si vous décidez par exemple, ensemble, d'entreprendre une rénovation...
Les fleurs plantées sur votre terrain sont à vous. Celles sur son jardin, qu'il les admire de chez lui !