3 réponses
Merci de m'avoir répondu mon portail l'empêche selon lui de venir voir son mir mitoyen et ses fleurs derrière son mur
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
9 mai 2017 à 08:59
9 mai 2017 à 08:59
Bonjour,
A t-il une servitude de passage inscrit dans l'acte d'achat?
A t-il une servitude de passage inscrit dans l'acte d'achat?
emgie25
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 8 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2017
8 mai 2017 à 21:08
8 mai 2017 à 21:08
Bonjour
Pourquoi votre portail dérange votre voisin ?
Pourquoi votre portail dérange votre voisin ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 9 mai 2017 à 09:55
si le mur est mitoyen, il n'a rien a faire de votre coté qui est chez vous !!!
bonne journée
9 mai 2017 à 12:33
....ni planter des fleurs CHEZ VOUS
16 mai 2017 à 10:03
En cas de menace répétée, vous pouvez faire une main-courante (Signalement) à la police.
Votre voisin ne peut venir voir votre mur mitoyen qu'exceptionnellement si vous décidez par exemple, ensemble, d'entreprendre une rénovation...
Les fleurs plantées sur votre terrain sont à vous. Celles sur son jardin, qu'il les admire de chez lui !