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Perte d'ensolleillement de ma piscine

cliali Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 - Modifié le 12 mai 2017 à 17:11
 Marley - 12 mai 2017 à 19:54
Bonjour,

Nous venons de faire installer notre piscine 8x4. Nous habitons notre maison depuis 13 ans. La piscine est ensoleillée à partir de 11h, mais à partir de 17 heures, elle ne l'est plus car derrière notre jardin, il y a un bois de chênes environ 7 mètres de hauteur qui la cache du soleil. Ce bois appartient à la commune. Peut on demander à la mairie d'élaguer ces arbres sachant qu'il sont à 3 mètres de notre terrain. Si la commune refuse, quel est notre recours? Y a t'il une loi lorsque le voisin fait parti du domaine public?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
12 mai 2017 à 17:23
Bonjour

Les arbres étant à distance réglementaire de la limite séparative aucune obligation de les élaguer.
Sauf à prouver l'existence d'un trouble de voisinage. Et pour ça il faudrait passer par la case tribunal...
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Réponse 2 / 4
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
12 mai 2017 à 17:13
bonjour
ils sont à distance tout à fait réglementaire
aucune obligation de les couper
on ne va pas raser une forêt pour que vous ayez du soleil le soir....
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cliali Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
Modifié le 12 mai 2017 à 17:21
je ne parle pas de raser une foret seulement d'élaguer les branches gênantes. Vous êtes membre ou avocat ? Je veux des conseils pertinents, et pas une personne qui fait une leçon de moral. OUT
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djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 393 > cliali Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
Modifié le 12 mai 2017 à 17:33
bonjour cliali,

vous n'aviez pas la place de décaler la piscine ? Parce le bois de chênes, lui, n'a pas bougé.... donc vous saviez qu'il ferait de l'ombre.... que vous finirait par apprécier un jour après des heures passées en plein cagnard....

votre réponse ici :
https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/

et ici :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

Cdt.

PS : Ce n'est que votre 2° post et déjà vous ne respectez pas les intervenants ! ça promet !!!!!
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > cliali Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
12 mai 2017 à 18:30
je vous ai répondu

aucune obligation légale de couper ces arbres, ils sont à distance RÉGLEMENTAIRE

OUT!
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Réponse 3 / 4
Marley
12 mai 2017 à 19:54
Bonjour,

Nous venons de faire installer notre piscine 8x4. Nous habitons notre maison depuis 13 ans.

Vous saviez depuis 13 ans....
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Réponse 4 / 4
cliali Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 12 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
12 mai 2017 à 17:51
Franchement, ce ne sont que les cimes de 3 ou 4 chênes à élaguer. On veut bien participer également. Si la mairie refuse, ce serait pas cool.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
12 mai 2017 à 18:30
et si tout le monde faisait pareil, il n'y aurait plus de forêt!!!
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