Droit de passage et abus d utilisation
pingoin74
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
nous avons autoriser un droit de passage sur notre chemin mais actuellement les enfants du voisin on chacun une petite moto et quad il n arrête pas de la journée de faire des allées retour je leur aie déjà demandé l été dernier de cesser leur passages sans cesse et ils se sont calmé mais de nouveau avec les beaux jours cela recommence réponse des voisins il faut bien que les enfants s occupent ils ont 10 ans
mais toute le journée cela commence a faire beaucoup aie je le droit de leur interdire ? car la cela deviens une jouissance abusif
merci de vos réponses
nous avons autoriser un droit de passage sur notre chemin mais actuellement les enfants du voisin on chacun une petite moto et quad il n arrête pas de la journée de faire des allées retour je leur aie déjà demandé l été dernier de cesser leur passages sans cesse et ils se sont calmé mais de nouveau avec les beaux jours cela recommence réponse des voisins il faut bien que les enfants s occupent ils ont 10 ans
mais toute le journée cela commence a faire beaucoup aie je le droit de leur interdire ? car la cela deviens une jouissance abusif
merci de vos réponses
A voir également:
- Abus de droit servitude de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
2 réponses
" ous avons autoriser un droit de passage sur notre chemin " : est-ce une réelle servitude légale, formalisée dans un acte authentique ?
pingoin74
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oui nous avons fait un acte notarié pour une jouissance normale
Bon.
Donc les personnes se rendant à cette maison peuvent circuler librement dans cet accès.
Dans les deux sens.
Si cela pose des soucis il est possible soit :
- de faire annuler ensemble cette servitude
- d'appeler la police pour nuisances sonores
- d'entamer une procédure au tribunal pour trouble anormal de voisinage.
Donc les personnes se rendant à cette maison peuvent circuler librement dans cet accès.
Dans les deux sens.
Si cela pose des soucis il est possible soit :
- de faire annuler ensemble cette servitude
- d'appeler la police pour nuisances sonores
- d'entamer une procédure au tribunal pour trouble anormal de voisinage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...