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Droit de passage et abus d utilisation

pingoin74 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2017 - 14 mai 2017 à 11:19
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 14 mai 2017 à 12:09
bonjour
nous avons autoriser un droit de passage sur notre chemin mais actuellement les enfants du voisin on chacun une petite moto et quad il n arrête pas de la journée de faire des allées retour je leur aie déjà demandé l été dernier de cesser leur passages sans cesse et ils se sont calmé mais de nouveau avec les beaux jours cela recommence réponse des voisins il faut bien que les enfants s occupent ils ont 10 ans
mais toute le journée cela commence a faire beaucoup aie je le droit de leur interdire ? car la cela deviens une jouissance abusif
merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 18 515
14 mai 2017 à 11:21
" ous avons autoriser un droit de passage sur notre chemin " : est-ce une réelle servitude légale, formalisée dans un acte authentique ?
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pingoin74 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2017
14 mai 2017 à 11:49
oui nous avons fait un acte notarié pour une jouissance normale
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