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Probléme avec des arbres

jyn17220 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 8 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2017 - 8 mai 2017 à 06:06
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 8 mai 2017 à 16:12
bonjour,
je suis propriétaire d' une maison mitoyenne par un mur de 2mètres avec mon voisin
le souci ces un groupe d'arbres de 30mètres de haut à2mètres du mur qui me fond peur à chaque tempète serait il possible de les faire élagués merci
salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
8 mai 2017 à 08:55
Bonjour,

Si les branches ne dépassent pas la limite de propriété et que les arbres sont bien a 2 métres de la limite de propriété vous ne pouvez rien demander a votre voisin
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 15 380
8 mai 2017 à 16:12
bonjour,

lire aussi ce lien :
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

Cdt.
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