mon voisin m'empêche de couvrir mon balcon

Question

Bonjour,

Je viens de faire une demande de travaux à la mairie, cette dernière a été acceptée. J'ai donc effectué l'affichage. Je viens d'être appelé par la mairie me disant que mon voisin a déposé un recours.
les travaux que je souhaite effectuer est de couvrir mon balcon comme celle de mes deux voisins mitoyens dont un de mes voisins a déposé un recours pour motif :ensoleillement et vue, or ce dernier n'a pas de soleil chez lui ou très peu car effectivement ma maison est avancée par rapport à la sienne et il a juste une maison devant son balcon. quel recours ai-je ?
merci

BmV · Accepted Answer

!!!!

La mairie devrait savoir qu'un tel "recours" n'est absolument pas suspensif ni même recevable par elle en l'état !

En effet, les autorisations d'urbanisme sont données au regard des règles d'urbanisme applicables localement (donc code de l'Urbanisme + PLU en principe).

Si la mairie a accordé cette autorisation de couvrir la terrasse, c'est que le projet était conforme aux textes en vigueur ; il n'y a pas à y revenir, surtout si l'affichage réglementaire a été réalisé.

Cependant, ces autorisations sont toujours données sous "réserve du droit des tiers".
Si donc un tiers, comme ce voisin, pense qu'il est lésé dans ses droits personnels, il faut qu'il introduise un recours au civil, au tribunal d'instance.

Administrativement (une autorisation d'urbanisme est un acte administratif), il ne peut rien exiger.
Même par recommandé avec AR.

Sauf évidemment si les travaux n'étaient pas conformes aux exigences des textes applicables.
Mais dans ce cas, on peut fermement douter que la mairie les eût approuvés.

En plus il y a des précédents, semble-t-il...

La mairie (à qui il convient de demander des détails, des copies des divers documents s'il y en a, puisque vous êtes mis en cause - si en plus il n'y a pas d'écrit, on oublie complètement) devrait donc lui répondre que l'autorisation donnée est conforme aux règles d'urbanisme, qu'elle n'a donc aucune raison ni même le droit de la retirer et qu'elle n'est pas compétente pour le reste.

Il semble bien que les travaux peuvent commencer : l'été arrive.... ;-)



 
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

bern29 · Answer

Bonjour,

la Mairie dans cette affaire n'a rien à vous demander ni rien à vous imposer.
Cela ne concerne que vous et votre voisin. C'est à votre voisin de contester et d'ester éventuellement mais il à de faibles chances d'obtenir gain de cause.

15biscotte · Answer

Je me doute que la mairie n'a pas à m'interdire de le faire mais elle me précise ça dans le sens où si on me retirerai l'accord je devrais démolir à mes frais. Je suis complètement surprise de voir qu'on vous donne un accord puis après qu'on vous informe que ce dernier risque d'être enlever à cause d'un voisin jaloux ! Car pour ma part c'est de la jalousie ! Je vais essayer d'aller voir la mairie pour en discuter avec eux mais étant donné que j'ai un voisin procédurier je pense que ça risque de durer !

15biscotte · Answer

Je reviens de chez l'urbanisme. Donc effectivement il est plus judicieux que je suspende mes travaux d'après l'urbanisme donc mon voisin va être ravi ! Ils m'ont dis que sur le point du code urbanisme je suis en règle mais concernant le code civil il se peut que je sois en tord si bien sur mon voisin le prouve. Donc en fait vous êtes chez vous mais vous ne pouvez rien faire !!

bern29 · Answer

Laissez tomber les recommandations de la Mairie !! Encore une fois,la Mairie n'a pas son mot à dire, sauf qu'elle ne veut pas s'embrouiller avec ses concitoyens et vous demande donc de suspendre.
Dans ce cas,vous n'êtes pas au bout de la fin de vos travaux !!

La procédure veut que le voisin conteste en "référé" pour faire stopper vos travaux. 

Si vous les stoppez de vous même,vous reconnaissez quelque part,que votre voisin à raison.Et ce serait le plus beau cadeau que vous pourrez lui faire.

15biscotte · Answer

La question est : puis-je être dans mes tords si je continue les travaux aux yeux de la loi ? 
puis-je porter plainte pour recours abusif ? 
merci

BmV · Answer

La réponse est là >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7503529-mon-voisin-m-empeche-de-couvrir-mon-balcon#6
  
" puis-je porter plainte pour recours abusif ? "  : quand un recours vous aura été notifié, pourquoi pas.
Mais pour le moment il n'y a rien de concret, que du verbal.
Tant que rien ne sera formalisé, vous pouvez faire vos travaux : un coup de téléphone d'un agent de la mairie ne vaut pas officiellement recours, d'autant que la mairie ne vous reproche rien, cela doit émaner du voisin.

15biscotte · Answer

Je pense de toute manière recevoir le recommandé rapidement vu qu'il est passé à la mairie hier. Donc je devrais être fixé cette semaine pour les raisons de son recours. De toute manière, je vais continuer les travaux ce week end car je respecte totalement le code de l'urbanisme (accord de la mairie) et en aucun je lui ferais de l'ombre. 
Comme vous dîtes, je pense pas qu'un mail de la part de la mairie fait foi et m'empêcherai d'effectuer mes travaux.

Mon voisin m'empêche de couvrir mon balcon

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters