Mur et Grillage

Question

Bonjour a tous je me demande si un mur ou un grillage en limite séparative est considéré de la même maniére ou est ce deux choses bien différentes...

BmV · Answer

!!!

Encore une (dernière) fois et malgré le déficit de politesse : article 671 du code Civil  (sauf réglementations locales)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/

Xtr3m3 · Answer

Excuse moi mais j'ais changer le sens de ma question afin qu'elle ne sois pas confondue avec mon précédent sujet et dans le lien que tu ma mis il n'est pas précisé si un grillage bénéficie des mêmes exceptions qu'un mur et c'est sa ma question, sinon merci de ta réponse ;)

BmV · Answer

"  il n'est pas précisé si un grillage bénéficie des  " : et il faut donc en conclure quoi ? 

Sinon, dans l'article de loi, pour ceux qui savent lire, on parle bien aussi du cas d'un mur.

 
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

bern29 · Answer

bonjour,

tout ceci dépend des règles d'urbanisme de votre Commune. Voir le PLU si vous en avez un.

BmV · Answer

" ma question porté sur le fameux grillage " : exceptionnel !
Vraiment exceptionnel !

Encore une fois (mais est-ce bien audible ?) : le texte applicable ne parle nulle part ni de grillage, ni de claustras, ni de poteaux, ni de quoi que ce soit, il parle de la limite de propriété.
Point.

Qu'est ce qui n'est pas clair dans ce terme ???? 

Donc (puisqu'il faut en arriver à une explication de texte comme en CM1) : même en l'absence de toute construction d'une quelconque forme de clôture matérielle, les distances de hauteur et de distance doivent être respectées par rapport à la limite de propriété (sauf, en effet, réglementations locales du type PLU, lesquelles ne peuvent cependant pas être plus permissives que le code) .

"  je saurais quoi lui répondre " : très probablement le maire connaît déjà la réponse ; par ailleurs, il n'a aucune compétence pour régler un litige civil entre deux particuliers, tout au plus fera-t-il office de médiateur et rappellera-t-il les textes applicables.


 
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde

Mur et Grillage

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