J ai coupé les branches de mon voisin

- - Dernière réponse : xplom
Messages postés
34431
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2019
- 14 mai 2017 à 14:54
Bonjour,
Suite à plusieurs lettres envoyées à les voisins restées sans réponse, j ai coupé les branches de mon voisin qui rentraient dans mon jardin en rentrant dans sa propriété.
Que risque t on?
Merci de votre retour
Afficher la suite 

6 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
4230
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 octobre 2019
1165
5
Merci
Comme vous y allez !!

La violation de propriété n'a rien à voir avec la violation de domicile et n'est pas punissable si elle n'a pas entrainer de dégradation pour y pénétrer

Dire « Merci » 5

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 25818 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

DorisOups
Messages postés
18547
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
3381 -
à part qu'il a massacré l'arbre du voisin
Pierrecastor
Messages postés
35556
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 octobre 2019
1700 -
Salut

Je pensait que le jardin d'une maison faisait parti du domicile. Mais effectivement, je ne trouve rien de bien clair la dessus.
Commenter la réponse de bern29
Messages postés
18547
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
3381
0
Merci
bonjour
violation de propriété, destruction de biens privés

jetez un oeil sur google

vous êtes mal
Commenter la réponse de DorisOups
Messages postés
35556
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 octobre 2019
1700
0
Merci
Salut

Article 226-4

Modifié par LOI n°2015-714 du 24 juin 2015 - art. unique

L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417933


Article 322-1

Modifié par Loi n°2002-1138 du 9 septembre 2002 - art. 24 JORF 10 septembre 2002

La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.

Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3 750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418258&dateTexte=&categorieLien=cid
Commenter la réponse de Pierrecastor
Messages postés
74923
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 octobre 2019
7578
0
Merci
Qui vous a vu ?
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
105
Date d'inscription
jeudi 11 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2017
4
0
Merci
Si vos voisins sont magnanimes ils ne devraient pas vous en tenir rigueur, surtout si vous avez essayé de les joindre, c'est le cas ?

Après, j'espère que vous n'allez pas tomber sur le genre de tête de con qui porte plainte pour tout et n'importe quoi.
BmV
Messages postés
74923
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 octobre 2019
7578 -
???

C'est quoi l'argument juridique dans cette réponse-là ?
Pour ma part, je ne l'ai pas trouvé ....

Merci.
DorisOups
Messages postés
18547
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
3381 -
ha bon ?? vous trouvez normal que quelqu'un entre chez vous, et, dans l’illégalité la plus complète, coupe un arbre ?

désolée, mais pas moi!

et rien ne vous empêche de rester poli
Commenter la réponse de Divoth
Messages postés
34431
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 octobre 2019
711
0
Merci
bonjour
je suis pas un grand jardinier mais vaut mieux couper les branches que les racines
ah les lois parfois étranges
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430148&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20170514

si cette loi n'est plus valable, merci a la communauté de le signaler
Commenter la réponse de xplom
Dossier à la une