J ai coupé les branches de mon voisin

Marie - 13 mai 2017 à 19:25
xplom Messages postés 33731 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Non membre Dernière intervention 24 juillet 2024 - 14 mai 2017 à 14:54
Bonjour,
Suite à plusieurs lettres envoyées à les voisins restées sans réponse, j ai coupé les branches de mon voisin qui rentraient dans mon jardin en rentrant dans sa propriété.
Que risque t on?
Merci de votre retour
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6 réponses

bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 307
14 mai 2017 à 10:09
Comme vous y allez !!

La violation de propriété n'a rien à voir avec la violation de domicile et n'est pas punissable si elle n'a pas entrainer de dégradation pour y pénétrer
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 238
14 mai 2017 à 11:53
à part qu'il a massacré l'arbre du voisin
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 503
14 mai 2017 à 12:47
Salut

Je pensait que le jardin d'une maison faisait parti du domicile. Mais effectivement, je ne trouve rien de bien clair la dessus.
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