Mur séparant deux propriétés de hauteurs différentes
david420
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bern29 Messages postés 4927 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 mai 2017 à 13:49
bern29 Messages postés 4927 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 4 mai 2017 à 13:49
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bern29
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Modifié le 4 mai 2017 à 09:44
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Je n'avais pas saisi qu'il s'agissait d'un tuyau je pensais qu'il s'agissait d'une simple grille au mur. le tuyau empiète donc sur votre propriété.
Dans ce cas, vous pouvez faire valoir un empiétement et lui demander le retrait du tuyau.
Dans ce cas, vous pouvez faire valoir un empiétement et lui demander le retrait du tuyau.
bern29
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2 mai 2017 à 21:49
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bonsoir,
quel type d'aération, ventilée ? Si c'est juste une prise d'air,pas de contestation possible.
quel type d'aération, ventilée ? Si c'est juste une prise d'air,pas de contestation possible.
david420
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2 mai 2017 à 21:56
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Bonsoir et merci de votre réponse. Je ne sais pas si elle est ventilée ou pas. Ce tuyau sort de son mur face sud, passe sur notre toit face ouest, court le long de celui-ci du cheneau à notre fétage puis monte ensuite jusqu'à son fétage situé environ 3 m au dessus.
david420
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3 mai 2017 à 14:01
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Il semblerait après étude ce matin que ce soit une aération ventilée. Peut-on contester? Par ailleurs, ils avaient installé une antenne parabolique sur ce même mur avant que nous n'achetions la maison. En avaient-ils le droit?
david420
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4 mai 2017 à 10:48
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Merci pour votre réponse. La question de l'empiêtement est donc la même pour son antenne parabolique, je suppose.
Merci encore....
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bern29
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4 mai 2017 à 13:49
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si elle déborde au dessus de votre propriété oui !