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Cloture

bb - 15 mai 2017 à 08:05
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 15 mai 2017 à 11:06

Bonjour,
Nous sommes en conflit avec notre mairie
Pouvez vous nous éclairer sur le motif que le mairie nous indique sur une demande de travaux pour refuser notre demande.
"Considerant l'erreur matérielle concernant la domanialite du chemin au droit de la clôture en limite séparative"
Merci de votre aide

A voir également:

Cloture
Refus mairie clôture - Forum Immobilier
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Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
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1 réponse

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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 342
15 mai 2017 à 11:06

Bonjour,

pouvez vous développer ?

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