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Cloture

bb - 15 mai 2017 à 08:05
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 mai 2017 à 11:06
Bonjour,
Nous sommes en conflit avec notre mairie
Pouvez vous nous éclairer sur le motif que le mairie nous indique sur une demande de travaux pour refuser notre demande.
"Considerant l'erreur matérielle concernant la domanialite du chemin au droit de la clôture en limite séparative"
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 295
15 mai 2017 à 11:06
Bonjour,

pouvez vous développer ?
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