Cloture

bb -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes en conflit avec notre mairie
Pouvez vous nous éclairer sur le motif que le mairie nous indique sur une demande de travaux pour refuser notre demande.
"Considerant l'erreur matérielle concernant la domanialite du chemin au droit de la clôture en limite séparative"
Merci de votre aide

1 réponse

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonjour,

pouvez vous développer ?
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