Réparation descente d'eau pluviale mitoyenne

Maison

Dinah33 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018 - 10 mai 2017 à 11:21
Dinah33 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018 - 11 mai 2017 à 14:09

Bonjour,
J'habite dans une maison mitoyenne des 2 côtés qui donne directement sur la rue. La descente d'eaux pluviales se trouve sur ma façade en limite de propriété.
Or, la gouttiére de mon voisin de droite est aussi aussi raccordée sur cette descente.
Elle doit être réparée car elle n'est plus fixée à certains endroits et il y a des fissures dans le mur derrière.
Mon problème est le suivant: puis-je demander à mon voisin de partager les frais de réparation dans la mesure où nous partageons cette descente d'eaux pluviales?
Merci d'avance pour votre aide!

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8 réponses

Réponse 1 / 8

poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 653
10 mai 2017 à 11:50

Bonjour..
.je crains qu'il ne refuse autrement : ben, du coup, il devra installer sa PROPRE descente !
Cdt,
@+

Réponse 2 / 8

Rochat1
10 mai 2017 à 15:28

Bonjour Dinah33,

Si les réponses ne vous conviennent pas, vous pouvez toujours rendre visite à un professionnel qui vous ponctionnera d'une somme suffisamment importante pour vous rendre heureux.....! Quant aux réponses qu'il vous transmettra, elles ne seront pas forcément parole d'Evangile.....! :-)

Cdlt.

Dinah33 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018
10 mai 2017 à 15:34

Bonjour Rochat1,
Je ne cherchais pas à être insultante mais quand on me sort des évidences (voir poupougne33) . Le but de ce forum est d'échanger des conseils je pense en se respectant mutuellement.

poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 653 > Dinah33 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018
10 mai 2017 à 17:09

Je ne cherchais pas à être insultante mais quand on me sort des évidences (voir poupougne33) . : je cherche la fin de la phrase !

Réponse 3 / 8

Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 976
10 mai 2017 à 11:40

Bonjour,

puis-je demander à mon voisin de partager les frais de réparation dans la mesure où nous partageons cette descente d'eaux pluviales?

Oui bien sûr, puisque cette descente est collective. Vous prévenez votre voisin de l'obligation de réparer et vous lui suggérez qu'il devra payer la moitié de la facture.

Cdlt.

Dinah33 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018
10 mai 2017 à 11:44

C'est aussi ce que je pense mais je souhaiterais savoir sur quel article de loi je peux m'appuyer car je crains qu'il ne refuse autrement.

Réponse 4 / 8

BmV Messages postés 91507 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 18 524
10 mai 2017 à 14:19

" dans la mesure où nous partageons cette descente d'eaux pluviales? " : et une servitude d'usage a donc été signée pour partager cette descente ?

Parce que dans le cas contraire et pour tous les autres aspects des usages quotidiens, chacun est censé avoir sa propre installation sur sa propriété et ne pas déborder d'une quelconque façon sur celle de son voisin.

Afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'aller au-delà du bon sens basique et du simplisme y afférent, il est possible de prendre connaissance des articles 640 à 648 du code Civil, règles de droit qui n'ont pour seule vocation que de fixer des limites et non de gérer d'éventuels aléas relationnels.

Dinah33 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018
10 mai 2017 à 15:12

J'ai acheté cette maison en l'état. Elle date de 1930. Et la partie basse de la descente est en fonte.

BmV Messages postés 91507 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 18 524 > Dinah33 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018
10 mai 2017 à 16:23

Oui.
Bon.
Et alors ?

Le code civil ne fait aucune distinction entre la fonte, l'alu, le PVC ou autre.

Réponse 5 / 8

Paris...
10 mai 2017 à 14:56

Bonjour,

Vous dites qu'il y a des fissures 'dans le mur' derrière la gouttière, mais sur votre façade exactement ?

Cordialement.

Paris...
10 mai 2017 à 14:57

sur quelle façade exactement ?

Dinah33 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018 > Paris...
10 mai 2017 à 15:18

C'est compliqué car il s'agit d'une échoppe (maison classique en région bordelaise) qui fait partie d'un groupe de quatre construites ensembles et revêtues d'un enduit blanc. Par conséquent, la limite précise de ma façade est difficile à établir. La descente se trouve juste à la limite entre nos 2 échoppes. Les 2 autres échoppes ont elles aussi une descente commune mais celle-ci est en bon état.

Paris...
Modifié le 10 mai 2017 à 16:46

apparemment, selon votre description, la descente de gouttière n'est pas abîmée et ne nécessite pas de travaux de remplacement d'un tronçon par exemple mais peut être un joint à reprendre (seul l'avis d'un plombier pourra vous le confirmer (à moins de mousse apparente).
Pour les travaux de fixation de la gouttière dans les murs et refaire l'enduit sur ces derniers, les frais seraient peut-être à partager mais dans ce cas, il faudrait que votre voisin accepte par écrit le devis que vous lui proposeriez (L.R.A.R).

Cordialement.

Dinah33 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018 > Paris...
11 mai 2017 à 14:04

Je te remercie.

Réponse 6 / 8

poupougne13 Messages postés 44650 Date d'inscription jeudi 25 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 653
10 mai 2017 à 17:08

Réponse de Poupougne TREIZE !
Je suis bien conscient que je t'ai "sorti" une évidence, mais comme, manifestement tu n'y avais pas pensé, tout comme tu n'as pas pensé que tu pouvais toujours le lui demander et venir voir ici ensuite si sa réponse ne te convenait pas .....
PS : en se respectant mutuellement. : mutuellement, ça veut dire l'un l'autre, non...où ai-je été irrespectueux ?!

Dinah33 Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 10 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2018
11 mai 2017 à 14:09

Je connais mon voisin. Son echoppe est en très mauvais état (intérieur+extérieur). Je sais qu'il a des moyens limités. C'est pourquoi j'anticipe une réponse négative.
Mais voilà, il faut faire les travaux sinon cette descente va tomber sur la rue...Donc, je dois lui faire admettre la réalité.

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