Caméra de surveillance
Résolu
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Bonjour,
nous avons des voisins qui nous demandent l'autorisation de fixer une caméra de surveillance à l'angle de notre domicile pour un meilleur angle de vue sur un emplacement ou ils comptent stationner leur véhicule pendant la nuit .
En ont-ils le droit légalement ?
D'avance merci de votre réponse , cordialement.
nous avons des voisins qui nous demandent l'autorisation de fixer une caméra de surveillance à l'angle de notre domicile pour un meilleur angle de vue sur un emplacement ou ils comptent stationner leur véhicule pendant la nuit .
En ont-ils le droit légalement ?
D'avance merci de votre réponse , cordialement.
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4 réponses
Salut
Ils ont le droit de vous demandez l'autorisation, oui.
Et vous êtes tout à fait en droit de leur refuser. (Ou d'accepter, comme vous le voulez).
Ils ont le droit de vous demandez l'autorisation, oui.
Et vous êtes tout à fait en droit de leur refuser. (Ou d'accepter, comme vous le voulez).
Tel quel, non.
Ni l'un ni l'autre.
Ils peuvent uniquement filmer leur propriété et non le domaine public et il faut bien sûr votre accord écrit pour leur permettre d'utiliser votre propriété pour leur usage privé exclusif.
Ni l'un ni l'autre.
Ils peuvent uniquement filmer leur propriété et non le domaine public et il faut bien sûr votre accord écrit pour leur permettre d'utiliser votre propriété pour leur usage privé exclusif.
Si donc il veut "surveiller" la voie publique, il lui faut aussi une autorisation préfectorale
Voir ici >>> https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_chez_soi.pdf
Voir ici >>> https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_chez_soi.pdf
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