Caméra de surveillance [Résolu]

presse - 11 mai 2017 à 16:10 - Dernière réponse :  presse
- 11 mai 2017 à 16:50
Bonjour,
nous avons des voisins qui nous demandent l'autorisation de fixer une caméra de surveillance à l'angle de notre domicile pour un meilleur angle de vue sur un emplacement ou ils comptent stationner leur véhicule pendant la nuit .

En ont-ils le droit légalement ?

D'avance merci de votre réponse , cordialement.
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7 réponses

Répondre au sujet
Pierrecastor 31733 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 11 mai 2017 à 16:13
+1
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Salut

Ils ont le droit de vous demandez l'autorisation, oui.

Et vous êtes tout à fait en droit de leur refuser. (Ou d'accepter, comme vous le voulez).
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 11 mai 2017 à 16:14
+1
Utile
3
Tel quel, non.
Ni l'un ni l'autre.

Ils peuvent uniquement filmer leur propriété et non le domaine public et il faut bien sûr votre accord écrit pour leur permettre d'utiliser votre propriété pour leur usage privé exclusif.


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Pierrecastor 31733 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 11 mai 2017 à 16:15
Ah oui, j'avais zapper que c'était pour filmer la voie publique. Du coup, ça n'est effectivement pas autorisé.
BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention > Pierrecastor 31733 Messages postés mercredi 5 novembre 2003Date d'inscriptionModérateurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 11 mai 2017 à 16:19
Après courte réflexion : "presse" ne précise pas si le futur emplacement de la voiture est sur la VP ou dans la cour des voisins...

8-S

Moi aussi je me suis précipité un peu vite ...
presse > BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 11 mai 2017 à 16:23
bonjour,
sur la voie publique, en face d'un autre voisin . cordialement .
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BmV 70424 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 30 mars 2018 Dernière intervention - 11 mai 2017 à 16:27
0
Utile
Si donc il veut "surveiller" la voie publique, il lui faut aussi une autorisation préfectorale

Voir ici >>> https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_chez_soi.pdf
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0
Utile
Merci à vous pour vos réponses , bien cordialement .
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