Caméra de surveillance
Résolu
Bonjour,
nous avons des voisins qui nous demandent l'autorisation de fixer une caméra de surveillance à l'angle de notre domicile pour un meilleur angle de vue sur un emplacement ou ils comptent stationner leur véhicule pendant la nuit .
En ont-ils le droit légalement ?
D'avance merci de votre réponse , cordialement.
nous avons des voisins qui nous demandent l'autorisation de fixer une caméra de surveillance à l'angle de notre domicile pour un meilleur angle de vue sur un emplacement ou ils comptent stationner leur véhicule pendant la nuit .
En ont-ils le droit légalement ?
D'avance merci de votre réponse , cordialement.
4 réponses
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ModérateurSalut
Ils ont le droit de vous demandez l'autorisation, oui.
Et vous êtes tout à fait en droit de leur refuser. (Ou d'accepter, comme vous le voulez).
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ModérateurTel quel, non.
Ni l'un ni l'autre.
Ils peuvent uniquement filmer leur propriété et non le domaine public et il faut bien sûr votre accord écrit pour leur permettre d'utiliser votre propriété pour leur usage privé exclusif.
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Modérateur@PierrecastorAprès courte réflexion : "presse" ne précise pas si le futur emplacement de la voiture est sur la VP ou dans la cour des voisins...
8-S
Moi aussi je me suis précipité un peu vite ... -
@BmVbonjour,
sur la voie publique, en face d'un autre voisin . cordialement .
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ModérateurSi donc il veut "surveiller" la voie publique, il lui faut aussi une autorisation préfectorale
Voir ici >>> https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_chez_soi.pdf
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Merci à vous pour vos réponses , bien cordialement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...