Caméra de surveillance
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Pierrecastor
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11 mai 2017 à 16:13
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Salut
Ils ont le droit de vous demandez l'autorisation, oui.
Et vous êtes tout à fait en droit de leur refuser. (Ou d'accepter, comme vous le voulez).
Ils ont le droit de vous demandez l'autorisation, oui.
Et vous êtes tout à fait en droit de leur refuser. (Ou d'accepter, comme vous le voulez).
BmV
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11 mai 2017 à 16:14
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Tel quel, non.
Ni l'un ni l'autre.
Ils peuvent uniquement filmer leur propriété et non le domaine public et il faut bien sûr votre accord écrit pour leur permettre d'utiliser votre propriété pour leur usage privé exclusif.
Ni l'un ni l'autre.
Ils peuvent uniquement filmer leur propriété et non le domaine public et il faut bien sûr votre accord écrit pour leur permettre d'utiliser votre propriété pour leur usage privé exclusif.
Pierrecastor
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Ah oui, j'avais zapper que c'était pour filmer la voie publique. Du coup, ça n'est effectivement pas autorisé.
BmV
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Pierrecastor
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11 mai 2017 à 16:19
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Après courte réflexion : "presse" ne précise pas si le futur emplacement de la voiture est sur la VP ou dans la cour des voisins...
8-S
Moi aussi je me suis précipité un peu vite ...
8-S
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presse
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BmV
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11 mai 2017 à 16:23
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bonjour,
sur la voie publique, en face d'un autre voisin . cordialement .
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BmV
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11 mai 2017 à 16:27
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Si donc il veut "surveiller" la voie publique, il lui faut aussi une autorisation préfectorale
Voir ici >>> https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_chez_soi.pdf
Voir ici >>> https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/_videosurveillance_chez_soi.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...