Hauteur des arbres

DB22190 Messages postés 3 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous vivons en bord de mer,en deuxième rang. Initialement nous avions une superbe vue mer. Depuis quelques années, notre voisin, en front de mer, a laissé pousser des arbres. Les relations n'étant pas amicales, il se fait tirer l'oreille pour élaguer ses arbres, ce qui fait que notre vue est de plus en plus occultée. Cela entraîne une perte de jouissance de notre environnement, sans compter la moins-valu immobilière si cela continue, sachant que les arbres poussent vite...
Comment pouvons-nous faire afin de trouver une solution équitable?
Cordialement.

3 réponses

djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 
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DB22190 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour cette réponse, même si elle ne fait pas mon affaire.
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062 > DB22190 Messages postés 3 Statut Membre
 
De rien.
Pourquoi ça ne fait pas votre affaire ? Parce que ces arbres sont plantés à distance règlementaire ? Ou pour une autre raison ?
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DB22190 Messages postés 3 Statut Membre > djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui, ils sont au-delà mais occultent bien notre vue.
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 212 > DB22190 Messages postés 3 Statut Membre
 
Donc légalement rien à opposer au voisin, une "vue" n'est pas un droit.

Il reste juste la procédure au civil pour faire reconnaître peut-être un trouble anormal de voisinage.
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
si les arbres sont plantés à la distance réglementaire, le voisin n'a aucune obligation de les élaguer
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 212
 
Tous les détails
ici ==>>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue


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