Hauteur des arbres

DB22190 Messages postés 3 Statut Membre -  
BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous vivons en bord de mer,en deuxième rang. Initialement nous avions une superbe vue mer. Depuis quelques années, notre voisin, en front de mer, a laissé pousser des arbres. Les relations n'étant pas amicales, il se fait tirer l'oreille pour élaguer ses arbres, ce qui fait que notre vue est de plus en plus occultée. Cela entraîne une perte de jouissance de notre environnement, sans compter la moins-valu immobilière si cela continue, sachant que les arbres poussent vite...
Comment pouvons-nous faire afin de trouver une solution équitable?
Cordialement.

3 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
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    1. DB22190 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci pour cette réponse, même si elle ne fait pas mon affaire.
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      1. djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451 > DB22190 Messages postés 3 Statut Membre
         
        De rien.
        Pourquoi ça ne fait pas votre affaire ? Parce que ces arbres sont plantés à distance règlementaire ? Ou pour une autre raison ?
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      2. DB22190 Messages postés 3 Statut Membre > djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Oui, ils sont au-delà mais occultent bien notre vue.
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      3. BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 629 > DB22190 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Donc légalement rien à opposer au voisin, une "vue" n'est pas un droit.

        Il reste juste la procédure au civil pour faire reconnaître peut-être un trouble anormal de voisinage.
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  2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    si les arbres sont plantés à la distance réglementaire, le voisin n'a aucune obligation de les élaguer
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  3. BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 629
     
    Tous les détails
    ici ==>>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

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