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Destruction de cloture en grillage par un paysan

stéphy 03 - 4 mai 2017 à 10:02
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 4 mai 2017 à 10:03
Bonjour,
quel recours et que dois je faire car nous avons un verger clôturé par du grillage et des champs derrière. pour le week end de 4 jours le paysan a travailler ses champs et a arraché le grillage au fond sans rien nous dire je vous en remercie par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 512
4 mai 2017 à 10:03
Et que dit votre assurance RC-dommages ?
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