Destruction de cloture en grillage par un paysan
stéphy 03
-
BmV Messages postés 43744 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43744 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
quel recours et que dois je faire car nous avons un verger clôturé par du grillage et des champs derrière. pour le week end de 4 jours le paysan a travailler ses champs et a arraché le grillage au fond sans rien nous dire je vous en remercie par avance
quel recours et que dois je faire car nous avons un verger clôturé par du grillage et des champs derrière. pour le week end de 4 jours le paysan a travailler ses champs et a arraché le grillage au fond sans rien nous dire je vous en remercie par avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...