Conflit de voisinage
mon voisin a pulvérisé du désherbant volontairement sur mon potager, mes légumes sont morts ! que puis je faire ?
2 réponses
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bonjour, lui demander un dédomagement...
voir, et lui dire, que vous avez déposé une main courante de manière a ce qu'il réfléchisse avant de recommencer.-
merci pour cette réponse mais j'ai déjà déposé une main courante en avril contre lui car il avait taillé ses thuyas et il avait fait tomber toutes les branches de mon côté sur mes tulipes et mes jonquilles qui avaient été écrasées ! quand je suis allée à la police pour porter plainte on m'a dit qu'il fallait que je prouve qu'il l'avait fait volontairement et que la destruction de plantes n'était pas un délit
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Modérateur@flanchetteOui, sans preuves ça va être compliqué de porter plainte. Mais une main courante, on n'a pas le droit de vous la refuser.
la destruction de plantes n'était pas un délit
Non, mais balancer ses déchets sur la propriété d'un autre et détruire la propriété d'un autre en sont. -
@Arkana0MERCI pour votre réponse, je vais quand même aller au commissariat
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apprendre la politesse
bonjour
svp
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...