Construction de mur devant une fenêtre

juju9012 - Modifié le 9 juil. 2017 à 17:53
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 19 juil. 2017 à 12:05
Bonjour à tou-te-s,
J'ai récemment acheté une maison en double mitoyen, avec un découpage un peu spécial avec la maison voisine, avec laquelle je suis en copropriété: A l'étage, une de mes fenêtres donne sur son jardin, au RDC, une des deux fenêtres de sa salle de bains donne sur mon jardin. Il s'agit d'une fenêtre faite en carreaux translucides sans ouverture.

Je voudrais agrandir mon RDC avec une extension. Problème, cela impose de faire fermer la fenêtre du voisin. J'envisage de lui proposer la construction d'un puis de lumière donnant sur sa salle de bains, pour minimiser la perte de lumière.
Cependant, en cas de refus de sa part, à quelle distance de sa fenêtre devrais-je construire mon mur ? J'ai cru lire que la distance minimum est d'1,9mètres, mais je n'en suis pas sûre.

Quelqu'un saurait m'informer ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
9 juil. 2017 à 21:01
" J'ai cru lire que la distance minimum est d'1,9mètres " : oui, mais pas pour un mur (vérifier dans le règlement du PLU de la commune).

Cette distance est celle à laquelle une fenêtre doit se trouver par rapport à la limite séparative.

Si tel n'est pas le cas, soit il y a un règlement particulier qui autorise cette entorse au code Civil, soit la fenêtre est illégale.

Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

0