Construction de mur devant une fenêtre
juju9012
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour à tou-te-s,
J'ai récemment acheté une maison en double mitoyen, avec un découpage un peu spécial avec la maison voisine, avec laquelle je suis en copropriété: A l'étage, une de mes fenêtres donne sur son jardin, au RDC, une des deux fenêtres de sa salle de bains donne sur mon jardin. Il s'agit d'une fenêtre faite en carreaux translucides sans ouverture.
Je voudrais agrandir mon RDC avec une extension. Problème, cela impose de faire fermer la fenêtre du voisin. J'envisage de lui proposer la construction d'un puis de lumière donnant sur sa salle de bains, pour minimiser la perte de lumière.
Cependant, en cas de refus de sa part, à quelle distance de sa fenêtre devrais-je construire mon mur ? J'ai cru lire que la distance minimum est d'1,9mètres, mais je n'en suis pas sûre.
Quelqu'un saurait m'informer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai récemment acheté une maison en double mitoyen, avec un découpage un peu spécial avec la maison voisine, avec laquelle je suis en copropriété: A l'étage, une de mes fenêtres donne sur son jardin, au RDC, une des deux fenêtres de sa salle de bains donne sur mon jardin. Il s'agit d'une fenêtre faite en carreaux translucides sans ouverture.
Je voudrais agrandir mon RDC avec une extension. Problème, cela impose de faire fermer la fenêtre du voisin. J'envisage de lui proposer la construction d'un puis de lumière donnant sur sa salle de bains, pour minimiser la perte de lumière.
Cependant, en cas de refus de sa part, à quelle distance de sa fenêtre devrais-je construire mon mur ? J'ai cru lire que la distance minimum est d'1,9mètres, mais je n'en suis pas sûre.
Quelqu'un saurait m'informer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Construire un mur devant la fenêtre du voisin
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Immobilier
- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Mur privatif abîmé par voisin - Forum Voisinage
3 réponses
" J'ai cru lire que la distance minimum est d'1,9mètres " : oui, mais pas pour un mur (vérifier dans le règlement du PLU de la commune).
Cette distance est celle à laquelle une fenêtre doit se trouver par rapport à la limite séparative.
Si tel n'est pas le cas, soit il y a un règlement particulier qui autorise cette entorse au code Civil, soit la fenêtre est illégale.
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Cette distance est celle à laquelle une fenêtre doit se trouver par rapport à la limite séparative.
Si tel n'est pas le cas, soit il y a un règlement particulier qui autorise cette entorse au code Civil, soit la fenêtre est illégale.
Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Bonjour
S'agissant d'une ouverture semble-t-il en en pavés de verre, on ne peut pas dire qu'il y a une création de vue. Par conséquent, il me semble envisageable de construire le mur en limite séparative.
En cas de refus de ton voisin et dans la mesure où la construction respecte les règles du PLU, il y a de fortes chances pour que ce soit le tribunal qui tranche...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Il s'agit d'une fenêtre faite en carreaux translucides sans ouverture.
S'agissant d'une ouverture semble-t-il en en pavés de verre, on ne peut pas dire qu'il y a une création de vue. Par conséquent, il me semble envisageable de construire le mur en limite séparative.
En cas de refus de ton voisin et dans la mesure où la construction respecte les règles du PLU, il y a de fortes chances pour que ce soit le tribunal qui tranche...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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