Herbes hautes
MM12345
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BmV Messages postés 43651 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43651 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si je peux quelque chose contre le locataire du pré qui longe mon chemin, car il coupe l'herbe avec son tracteur ( donc grossierement ) et de ce fait il reste une bande d'herbe qui une fois trop grand pour rester debout ( +/- 1m ) tombe sur mon chemin.
Merci
MM
Je voudrais savoir si je peux quelque chose contre le locataire du pré qui longe mon chemin, car il coupe l'herbe avec son tracteur ( donc grossierement ) et de ce fait il reste une bande d'herbe qui une fois trop grand pour rester debout ( +/- 1m ) tombe sur mon chemin.
Merci
MM
3 réponses
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Le code Civil, par son article 673, vous donne le droit le plus absolu de couper ces herbes ou brindilles ou ronces en limite de propriété sans demander l'autorisation du voisin.
Voir ici ==>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2017-07-12/
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Merci pour la réponse, mais j'aurais aimé savoir si je peux demander au locataire du terrain de venir tondre proprement afin que l'herbe ne soit plus sur mon chemin ?
Je veux bien le faire une fois, mais avec un chemin de 100m je pense avoir assez à faire de mon coté, de plus comme c'est son herbe je trouve que c'est à lui de le faire.
Merci
MM -
" je peux demander au locataire du terrain de venir tondre proprement " : non, il faut demander ça au propriétaire du terrain, seul interlocuteur reconnu en France pour ce type d’événement.
" La poule qui chante le plus haut n'est pas celle qui pond le mieux. " - Thomas Fuller
La législation juridique et financière évolue en permanence...