Litige voisin
valsyl
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Bonjour, mon mur de clôture qui est sur mon terrain se fissure et menace de s'effondrer depuis que mon voisin, qui a commencé à construire sa maison, a décaisser sa terre car son terrain était trop en pente. Mon mur qui date des années 1930 environ n'avait pas eu à l'époque de fondation. Je lui ais demander de le consolider mais il ne veut rien savoir. Je ne vaux pas le refaire à ma charge. Quels sont mes droits ? Merci
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Bonjour
La première chose à faire est de demander en référé une expertise judiciaire avant dire droit. consultez un avocat, étant précisé que vous devrez avancer les frais de cette expertise. Ensuite, si l'expertise prouve que c 'est bien ce décaissement qui a provoqué ces désordres, vous assignerez au fond votre voisin. Prèvenez déjà ce dernier de la procédure que vous allez engager.
La première chose à faire est de demander en référé une expertise judiciaire avant dire droit. consultez un avocat, étant précisé que vous devrez avancer les frais de cette expertise. Ensuite, si l'expertise prouve que c 'est bien ce décaissement qui a provoqué ces désordres, vous assignerez au fond votre voisin. Prèvenez déjà ce dernier de la procédure que vous allez engager.