Source sous mon terrain

ALBERT -  
Bonjour, un souterrain passe sous notre terrain l eau de ce souterrain sert a alimenter un bassin et l arrosage d un jardin chez nos voisins .ai je droit a me servir de cette eau qui passe sous mon terrain

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    Bonsoir

    manque de temps ou de place pour conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ??,
    0

    Discussions similaires

    Droit d'eau - source captée en amont de notre terrain
    Laura

    1 réponse
    conduite eau sur terrain sans servitude
    jeff

    10 réponses
    un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi
    Philannick

    1 réponse
    Donation d'une parcelle de terrain à mon voisin
    Damien

    4 réponses
    bornage sur terrain déjà cloturé
    alisai

    22 réponses