Mur de séparation non mitoyen dangereux

Sista2017 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 25 mars 2017 à 08:35
 Sista2017 - 6 juil. 2017 à 13:38
Bonjour à tous,

J'espère ne pas polluer le forum avec ma demande, mais je ne trouve pas de sujet ressemblant vraiment au mien, alors je vous demande votre aide !

Nous avons acheté une maison bicentenaire il y a 5 ans, et nos voisins on acheté la leur il y a 3 ou 4 ans, mais c'est une maison qui a une dizaine d année et qui est placée loin de la route car il a une longue allée, alors que la nôtre est contre la rue. Nos entrées et allées sont séparées par un mur nous appartenant qui part de la rue (perpendiculairement) et qui se finit à 20m dans la profondeur de nos deux terrains (ce mur faisait à la base la longueur de 50m, c'est à dire la longueur séparative de nos deux terrains, mais il s'est écroulé sur les 30m du fond, chez nous, bien avant que nous achetions).

Ce mur, qui de notre côté se trouve dans notre allée, où nous garons les voitures et entrons dans notre maison, s'écroule de plus en plus et se déforme, de notre côté, il ne s'abime pas chez le voisin, et pour cause, c'est parce que l'ancien propriétaire s'est servi de notre mur comme appui pour y faire une butte décorative qui part de la rue et qui suit tout le long de son allée jusquà ces fameux 20m qui restent toujours debout.

Du côté du voisin, il y a donc cette butte de terre qui monte de 70cm crescendo à plus de 1m20, des arbres se sont installés par rejets probablement et cela a formé avec le temps deux énormes hernies de 1m de large et de haut sur le mur, mais de notre côté. Il est évident qu'il menace de tomber n'importe quand au vu du sable et des pierres que nous trouvons régulièrement par terre.

Nous en avons parlé avec le voisin lui expliquant que nous devons refaire le mur à nos frais, mais que forcément cela aura un impact sur son allée car celle ci a été agencée en s'appuyant sur notre mur, et que même si le mur a fait son temps, il devient plus que dangereux pour nous !

Le voisin ne veut pas que quoi que ce soit change chez lui car il a acheté comme ça. Il ne comprend pas que si le mur s écroule c'est à cause de la végétation qui pousse dessus. Nous lui avons pourtant expliqué que nous prendrions en charge les frais de raser toute ou partie de sa butte de végétation, comme il choisira. Mais quand il imagine cette possibilité, il estime que nous devrions en gros refaire aussi les deux palissades de son portail, dont celle qui n'est pas accrochée à notre mur ... Et replanter les végétaux etc ...

Mes questions :
- iL nous a parlé d'une clause de "l'existant" qui nous empécherait de retirer sa butte, qu'est ce que c'est ?
- Avons nous bien fait d essayer d être arrangeant dans nos propositions, sachant que si aujourd'hui nous en sommes là, c'est à cause de l'agencement de son allée ?
- Si nous n arrivons pas à nous entendre, avons nous le droit de faire tomber notre mur et le reconstruire, sachant que sa butte et ses végétaux (rejets d'arbres, et arbustes en tous genres) seront forcément entrainés ou abimés avec la chute du mur ?
- Et enfin, est ce vraiment à nous de remettre en état son terrain à la reconstruction du mur ? Car si nous faisons un nouveau mur, ne pouvons nous pas exiger qu'il n'appuie rien dessus ?

Merci par avance pour toutes vos réponses, je n'ai pas dormi de la nuit cette histoire me torture devant l'attitude bornée de ce monsieur.

Bon week end à tous !

7 réponses

feloxe Messages postés 26337 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2022 9 739
25 mars 2017 à 09:05
- iL nous a parlé d'une clause de "l'existant" qui nous empécherait de retirer sa butte, qu'est ce que c'est ?

Il vous ment


- Avons nous bien fait d essayer d être arrangeant dans nos propositions, sachant que si aujourd'hui nous en sommes là, c'est à cause de l'agencement de son allée ?

Non

- Si nous n arrivons pas à nous entendre, avons nous le droit de faire tomber notre mur et le reconstruire, sachant que sa butte et ses végétaux (rejets d'arbres, et arbustes en tous genres) seront forcément entrainés ou abimés avec la chute du mur ?

Oui

- Et enfin, est ce vraiment à nous de remettre en état son terrain à la reconstruction du mur ? Car si nous faisons un nouveau mur, ne pouvons nous pas exiger qu'il n'appuie rien dessus ?

Non ce n'est pas a vous, l'éboulement du mur venant du poids de la terre contre votre mur, le voisin est responsable des désordres et doit déja enlever la butte et remettre en état votre mur.

Peut être avez vous avec votre contrat d'assurance une protection juridique, appelez les ils vous aideront
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Sista2017 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 25 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 2
25 mars 2017 à 11:46
Merci feloxe, oui nous allons appeler le service juridique mais j'ai bien l impression que malgré tout ce qui nous saute au yeux autant pour nous que pour vous n'est pas si simple que ça en fait.

Nous allons peut etre contacter un expert architecte pour avoir un avis extérieur que le nôtre ou celui du maire, et aussi connaitre les possibilités ...
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