Mur de séparation non mitoyen dangereux
Sista2017
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Sista2017 -
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Bonjour à tous,
J'espère ne pas polluer le forum avec ma demande, mais je ne trouve pas de sujet ressemblant vraiment au mien, alors je vous demande votre aide !
Nous avons acheté une maison bicentenaire il y a 5 ans, et nos voisins on acheté la leur il y a 3 ou 4 ans, mais c'est une maison qui a une dizaine d année et qui est placée loin de la route car il a une longue allée, alors que la nôtre est contre la rue. Nos entrées et allées sont séparées par un mur nous appartenant qui part de la rue (perpendiculairement) et qui se finit à 20m dans la profondeur de nos deux terrains (ce mur faisait à la base la longueur de 50m, c'est à dire la longueur séparative de nos deux terrains, mais il s'est écroulé sur les 30m du fond, chez nous, bien avant que nous achetions).
Ce mur, qui de notre côté se trouve dans notre allée, où nous garons les voitures et entrons dans notre maison, s'écroule de plus en plus et se déforme, de notre côté, il ne s'abime pas chez le voisin, et pour cause, c'est parce que l'ancien propriétaire s'est servi de notre mur comme appui pour y faire une butte décorative qui part de la rue et qui suit tout le long de son allée jusquà ces fameux 20m qui restent toujours debout.
Du côté du voisin, il y a donc cette butte de terre qui monte de 70cm crescendo à plus de 1m20, des arbres se sont installés par rejets probablement et cela a formé avec le temps deux énormes hernies de 1m de large et de haut sur le mur, mais de notre côté. Il est évident qu'il menace de tomber n'importe quand au vu du sable et des pierres que nous trouvons régulièrement par terre.
Nous en avons parlé avec le voisin lui expliquant que nous devons refaire le mur à nos frais, mais que forcément cela aura un impact sur son allée car celle ci a été agencée en s'appuyant sur notre mur, et que même si le mur a fait son temps, il devient plus que dangereux pour nous !
Le voisin ne veut pas que quoi que ce soit change chez lui car il a acheté comme ça. Il ne comprend pas que si le mur s écroule c'est à cause de la végétation qui pousse dessus. Nous lui avons pourtant expliqué que nous prendrions en charge les frais de raser toute ou partie de sa butte de végétation, comme il choisira. Mais quand il imagine cette possibilité, il estime que nous devrions en gros refaire aussi les deux palissades de son portail, dont celle qui n'est pas accrochée à notre mur ... Et replanter les végétaux etc ...
Mes questions :
- iL nous a parlé d'une clause de "l'existant" qui nous empécherait de retirer sa butte, qu'est ce que c'est ?
- Avons nous bien fait d essayer d être arrangeant dans nos propositions, sachant que si aujourd'hui nous en sommes là, c'est à cause de l'agencement de son allée ?
- Si nous n arrivons pas à nous entendre, avons nous le droit de faire tomber notre mur et le reconstruire, sachant que sa butte et ses végétaux (rejets d'arbres, et arbustes en tous genres) seront forcément entrainés ou abimés avec la chute du mur ?
- Et enfin, est ce vraiment à nous de remettre en état son terrain à la reconstruction du mur ? Car si nous faisons un nouveau mur, ne pouvons nous pas exiger qu'il n'appuie rien dessus ?
Merci par avance pour toutes vos réponses, je n'ai pas dormi de la nuit cette histoire me torture devant l'attitude bornée de ce monsieur.
Bon week end à tous !
J'espère ne pas polluer le forum avec ma demande, mais je ne trouve pas de sujet ressemblant vraiment au mien, alors je vous demande votre aide !
Nous avons acheté une maison bicentenaire il y a 5 ans, et nos voisins on acheté la leur il y a 3 ou 4 ans, mais c'est une maison qui a une dizaine d année et qui est placée loin de la route car il a une longue allée, alors que la nôtre est contre la rue. Nos entrées et allées sont séparées par un mur nous appartenant qui part de la rue (perpendiculairement) et qui se finit à 20m dans la profondeur de nos deux terrains (ce mur faisait à la base la longueur de 50m, c'est à dire la longueur séparative de nos deux terrains, mais il s'est écroulé sur les 30m du fond, chez nous, bien avant que nous achetions).
Ce mur, qui de notre côté se trouve dans notre allée, où nous garons les voitures et entrons dans notre maison, s'écroule de plus en plus et se déforme, de notre côté, il ne s'abime pas chez le voisin, et pour cause, c'est parce que l'ancien propriétaire s'est servi de notre mur comme appui pour y faire une butte décorative qui part de la rue et qui suit tout le long de son allée jusquà ces fameux 20m qui restent toujours debout.
Du côté du voisin, il y a donc cette butte de terre qui monte de 70cm crescendo à plus de 1m20, des arbres se sont installés par rejets probablement et cela a formé avec le temps deux énormes hernies de 1m de large et de haut sur le mur, mais de notre côté. Il est évident qu'il menace de tomber n'importe quand au vu du sable et des pierres que nous trouvons régulièrement par terre.
Nous en avons parlé avec le voisin lui expliquant que nous devons refaire le mur à nos frais, mais que forcément cela aura un impact sur son allée car celle ci a été agencée en s'appuyant sur notre mur, et que même si le mur a fait son temps, il devient plus que dangereux pour nous !
Le voisin ne veut pas que quoi que ce soit change chez lui car il a acheté comme ça. Il ne comprend pas que si le mur s écroule c'est à cause de la végétation qui pousse dessus. Nous lui avons pourtant expliqué que nous prendrions en charge les frais de raser toute ou partie de sa butte de végétation, comme il choisira. Mais quand il imagine cette possibilité, il estime que nous devrions en gros refaire aussi les deux palissades de son portail, dont celle qui n'est pas accrochée à notre mur ... Et replanter les végétaux etc ...
Mes questions :
- iL nous a parlé d'une clause de "l'existant" qui nous empécherait de retirer sa butte, qu'est ce que c'est ?
- Avons nous bien fait d essayer d être arrangeant dans nos propositions, sachant que si aujourd'hui nous en sommes là, c'est à cause de l'agencement de son allée ?
- Si nous n arrivons pas à nous entendre, avons nous le droit de faire tomber notre mur et le reconstruire, sachant que sa butte et ses végétaux (rejets d'arbres, et arbustes en tous genres) seront forcément entrainés ou abimés avec la chute du mur ?
- Et enfin, est ce vraiment à nous de remettre en état son terrain à la reconstruction du mur ? Car si nous faisons un nouveau mur, ne pouvons nous pas exiger qu'il n'appuie rien dessus ?
Merci par avance pour toutes vos réponses, je n'ai pas dormi de la nuit cette histoire me torture devant l'attitude bornée de ce monsieur.
Bon week end à tous !
7 réponses
- iL nous a parlé d'une clause de "l'existant" qui nous empécherait de retirer sa butte, qu'est ce que c'est ?
Il vous ment
- Avons nous bien fait d essayer d être arrangeant dans nos propositions, sachant que si aujourd'hui nous en sommes là, c'est à cause de l'agencement de son allée ?
Non
- Si nous n arrivons pas à nous entendre, avons nous le droit de faire tomber notre mur et le reconstruire, sachant que sa butte et ses végétaux (rejets d'arbres, et arbustes en tous genres) seront forcément entrainés ou abimés avec la chute du mur ?
Oui
- Et enfin, est ce vraiment à nous de remettre en état son terrain à la reconstruction du mur ? Car si nous faisons un nouveau mur, ne pouvons nous pas exiger qu'il n'appuie rien dessus ?
Non ce n'est pas a vous, l'éboulement du mur venant du poids de la terre contre votre mur, le voisin est responsable des désordres et doit déja enlever la butte et remettre en état votre mur.
Peut être avez vous avec votre contrat d'assurance une protection juridique, appelez les ils vous aideront
Il vous ment
- Avons nous bien fait d essayer d être arrangeant dans nos propositions, sachant que si aujourd'hui nous en sommes là, c'est à cause de l'agencement de son allée ?
Non
- Si nous n arrivons pas à nous entendre, avons nous le droit de faire tomber notre mur et le reconstruire, sachant que sa butte et ses végétaux (rejets d'arbres, et arbustes en tous genres) seront forcément entrainés ou abimés avec la chute du mur ?
Oui
- Et enfin, est ce vraiment à nous de remettre en état son terrain à la reconstruction du mur ? Car si nous faisons un nouveau mur, ne pouvons nous pas exiger qu'il n'appuie rien dessus ?
Non ce n'est pas a vous, l'éboulement du mur venant du poids de la terre contre votre mur, le voisin est responsable des désordres et doit déja enlever la butte et remettre en état votre mur.
Peut être avez vous avec votre contrat d'assurance une protection juridique, appelez les ils vous aideront
Bonjour à tous,
je reviens pour vous donner des infos sur la suite des évènements.
Nous avons contacté l assistance juridique qui a confirmé nos pensées à propos de l'article 671 du code civil, à savoir que le voisin n'a pas le droit de poser quoi que ce soit sur un mur s'il ne lui appartient pas; elle nous a envoyé des courriers types et nous a conseillé comment engager une riposte à l'amiable avec ce monsieur, en nous parlant ensuite du conciliateur de la justice au cas où il ne comprend pas.
Ensuite nous avons eu la confirmation de deux géomètres, l'un qui a fourni le bornage lors de notre achat, et l'autre extérieur à cette histoire, avec un oeil neutre au vu de la situation et des documents à disposition.
Tous deux nous confirment que ce mur n'est pas un mur de soutènement car à l'époque il faisait parti du même batiment de notre maison, à savoir un abreuvoir et un four à pain, dépendance que nous avons dû démolir pour y faire notre allée d'entrée de voiture, et dont il reste juste le mur qui sert de séparation avec le voisin. Ils ont été formels : c'est un mur de construction, qui n'a pas eu vocation à soutènement, jamais !
Puis nous avons à nos frais fait venir un huissier de justice qui nous a confirmé après constat de l'erreur du voisin, il nous fait un courrier pour confirmer tout cela bientôt.
Entre temps, nous avons eu une entrevue avec le voisin et le maire, quelque peu bruyante car mon mari ne supporte plus cette situation, le voisin exigeant toujours plus de nouvelles conditions à la réféction de notre mur ...
Il a donc exigé que nous refaisions un bornage au niveau du mur pour ne pas grapiller qq centimetres lorsque celui ci sera tombé ! Sauf que de ce côté, le mur fait le bornage, il suffit de se baser aux fondations... dixit le géomètre.
Ensuite il exige d'être présent lorsque l'architecte nous fera ses propositions possibles quant au type de mur envisageable !
Ensuite il se donne le droit de s'opposer à notre déclaration préalable de travaux, si le type de mur que nous choisirons n'est pas "visuellement satisfaisant", ainsi que si nous choisissons la proposition la moins onéreuse, car pour lui nous ne devons pas penser à l'argent mais à la qualité (comme si on allait faire un mur low cost !)
Il exige aussi que nous remmettions à l identique sa terre et ses arbres contre le nouveau mur (!), que nous refassions sa palissage qui est attachée dessus, et qu'on la refasse aussi de l'autre côté de son portail pour "ne pas dénaturer l'esthétique " de son entrée.
Il nous a donc envoyé un mail avec sa version récapitulative de cette entrevue avec le maire, lequel il a titré " Projet de construction après démolition d'un mur de soutènement"
Ce monsieur nous a ensuite téléphoné, un peu plus calme, pour nous expliquer simplement qu il voulait avant tout que l'on trouve un accord, et que si nous commençons les travaux sans lui en avoir parlé, il s'opposerait de toutes les façons possible à notre projet, ferait des recours, des oppositions etc ...
Ce monsieur est persuadé qu'il est totalement dans son droit, et que nous lui devons allégence.
Aujourd'hui nous savons que nous sommes dans notre droit, et avons de moins en moins envie d'etre arrangeant avec lui au vu des bâtons qu'il nous met dans les roues.
Nous n'avons plus envie du tout de lui faire part de nos décisions si nous n'y sommes pas obligés. Bref nous ne lui devons rien !
Donc la prochaine étape, c'est de le sommer par courrier de retirer sa terre et ses arbres, à ses frais, contrairement à ce que nous lui avions proposer à la base de le faire pour lui, pour ne pas être dérangeant, et surtout lui faire comprendre évidemment que ses exidences, il peut se les ... au ... .
Voilà où nous en sommes.
Des avis ? Des conseils ?
Bonne journée à tous !
je reviens pour vous donner des infos sur la suite des évènements.
Nous avons contacté l assistance juridique qui a confirmé nos pensées à propos de l'article 671 du code civil, à savoir que le voisin n'a pas le droit de poser quoi que ce soit sur un mur s'il ne lui appartient pas; elle nous a envoyé des courriers types et nous a conseillé comment engager une riposte à l'amiable avec ce monsieur, en nous parlant ensuite du conciliateur de la justice au cas où il ne comprend pas.
Ensuite nous avons eu la confirmation de deux géomètres, l'un qui a fourni le bornage lors de notre achat, et l'autre extérieur à cette histoire, avec un oeil neutre au vu de la situation et des documents à disposition.
Tous deux nous confirment que ce mur n'est pas un mur de soutènement car à l'époque il faisait parti du même batiment de notre maison, à savoir un abreuvoir et un four à pain, dépendance que nous avons dû démolir pour y faire notre allée d'entrée de voiture, et dont il reste juste le mur qui sert de séparation avec le voisin. Ils ont été formels : c'est un mur de construction, qui n'a pas eu vocation à soutènement, jamais !
Puis nous avons à nos frais fait venir un huissier de justice qui nous a confirmé après constat de l'erreur du voisin, il nous fait un courrier pour confirmer tout cela bientôt.
Entre temps, nous avons eu une entrevue avec le voisin et le maire, quelque peu bruyante car mon mari ne supporte plus cette situation, le voisin exigeant toujours plus de nouvelles conditions à la réféction de notre mur ...
Il a donc exigé que nous refaisions un bornage au niveau du mur pour ne pas grapiller qq centimetres lorsque celui ci sera tombé ! Sauf que de ce côté, le mur fait le bornage, il suffit de se baser aux fondations... dixit le géomètre.
Ensuite il exige d'être présent lorsque l'architecte nous fera ses propositions possibles quant au type de mur envisageable !
Ensuite il se donne le droit de s'opposer à notre déclaration préalable de travaux, si le type de mur que nous choisirons n'est pas "visuellement satisfaisant", ainsi que si nous choisissons la proposition la moins onéreuse, car pour lui nous ne devons pas penser à l'argent mais à la qualité (comme si on allait faire un mur low cost !)
Il exige aussi que nous remmettions à l identique sa terre et ses arbres contre le nouveau mur (!), que nous refassions sa palissage qui est attachée dessus, et qu'on la refasse aussi de l'autre côté de son portail pour "ne pas dénaturer l'esthétique " de son entrée.
Il nous a donc envoyé un mail avec sa version récapitulative de cette entrevue avec le maire, lequel il a titré " Projet de construction après démolition d'un mur de soutènement"
Ce monsieur nous a ensuite téléphoné, un peu plus calme, pour nous expliquer simplement qu il voulait avant tout que l'on trouve un accord, et que si nous commençons les travaux sans lui en avoir parlé, il s'opposerait de toutes les façons possible à notre projet, ferait des recours, des oppositions etc ...
Ce monsieur est persuadé qu'il est totalement dans son droit, et que nous lui devons allégence.
Aujourd'hui nous savons que nous sommes dans notre droit, et avons de moins en moins envie d'etre arrangeant avec lui au vu des bâtons qu'il nous met dans les roues.
Nous n'avons plus envie du tout de lui faire part de nos décisions si nous n'y sommes pas obligés. Bref nous ne lui devons rien !
Donc la prochaine étape, c'est de le sommer par courrier de retirer sa terre et ses arbres, à ses frais, contrairement à ce que nous lui avions proposer à la base de le faire pour lui, pour ne pas être dérangeant, et surtout lui faire comprendre évidemment que ses exidences, il peut se les ... au ... .
Voilà où nous en sommes.
Des avis ? Des conseils ?
Bonne journée à tous !
En effet, je confirme, s'il le fallait, les propos de Feloxe, sur la base de la description.
C'est votre mur, sur votre terrain, vous le gérez à votre façon et dans le sens de vos intérêts.
Le voisin n'a pas le droit d'appuyer quoi que ce fût sur votre mur, même pas un crochet pour accrocher sa bêche et surtout pas une palissade ou un portail !
Voir ici
>>> http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
articles 671 et suivants
et ici >>> http://blogavocat.fr/...
Il peut paraître judicieux, dans un premier temps, d'envoyer un recommandé avec AR à ce monsieur, apparemment arrogant en plus d'être ignorant, pour le prévenir :
1 - que vous allez détruire votre mur sur votre terrain pour le reconstruire au même endroit d'ici X semaines (le temps d'obtenir l'autorisation de la mairie)
2 - qu'il lui appartient de prendre toute disposition pour mettre en sûreté les éléments appuyés illégalement sur le mur et qu'il désire sauvegarder
3 - que vous déclinez toute responsabilité quant à d'éventuels désordres indirects de son côté rendus nécessaires par les travaux
4 - que dorénavant, étant donné que le mur n'est pas mitoyen mais vous appartient en propre, il lui est interdit d'appuyer quoi que ce soit contre ledit mur une fois reconstruit ou d'y accrocher ou sceller aucun élément.
Il faut bien évidemment s'assurer avant toute chose que ce mur se situe bien sur votre terrain, bornage à l'appui, et qu'il n'existe pas de servitude concernant son utilisation par le voisin.
Enfin, il convient en effet de consulter votre protection juridique pour les détails opérationnels.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
C'est votre mur, sur votre terrain, vous le gérez à votre façon et dans le sens de vos intérêts.
Le voisin n'a pas le droit d'appuyer quoi que ce fût sur votre mur, même pas un crochet pour accrocher sa bêche et surtout pas une palissade ou un portail !
Voir ici
>>> http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
articles 671 et suivants
et ici >>> http://blogavocat.fr/...
Il peut paraître judicieux, dans un premier temps, d'envoyer un recommandé avec AR à ce monsieur, apparemment arrogant en plus d'être ignorant, pour le prévenir :
1 - que vous allez détruire votre mur sur votre terrain pour le reconstruire au même endroit d'ici X semaines (le temps d'obtenir l'autorisation de la mairie)
2 - qu'il lui appartient de prendre toute disposition pour mettre en sûreté les éléments appuyés illégalement sur le mur et qu'il désire sauvegarder
3 - que vous déclinez toute responsabilité quant à d'éventuels désordres indirects de son côté rendus nécessaires par les travaux
4 - que dorénavant, étant donné que le mur n'est pas mitoyen mais vous appartient en propre, il lui est interdit d'appuyer quoi que ce soit contre ledit mur une fois reconstruit ou d'y accrocher ou sceller aucun élément.
Il faut bien évidemment s'assurer avant toute chose que ce mur se situe bien sur votre terrain, bornage à l'appui, et qu'il n'existe pas de servitude concernant son utilisation par le voisin.
Enfin, il convient en effet de consulter votre protection juridique pour les détails opérationnels.
“Les Français sont si fiers de leurs vins qu'ils ont donné à certaines de leurs villes le nom d'un grand cru.” - Oscar Wilde
Merci pour votre réponse complète !
Nous sommes allés voir le maire ce matin qui nous dit que pour lui c'est un mur de soutenement, ce qui est faux puisque le mur nous appartient (plans et bornage sur nos plans lors de l'achat), ce mur est en fait le vestige des abreuvoirs des chevaux collés à notre maison, abreuvoirs que nous avons dû abattre pour faire notre entrée du terrain (terrains comprenant plusieurs lots découpés et vendus séparement, le vrai portail et entrée de notre maison a été vendu avec la maison d'à côté, d'ou l obligation pour nous de faire notre allée de l autre côté de la maison). Ce mur était donc à la base une partie intégrante de notre maison, qui fait en même temps office de mur de cloture.
Bref c'est pas simple ... Je suis assez déçue car je n ai pas eu de réponse claire du maire qui nous demande de nous arranger avec notre voisin ... Il nous a simplement dit qu'il fallait faire une déclaration préalable de travaux si nous ne voulons pas faire le mur à l'identique (le vieux mur est en pierre, et nous préférerons le faire plus léger vu le coût), mais si nous voulions le faire à l'identique il nous a dit qu'il n y avait pas besoin de document ou d autorisation vraiment importante.
Tout ceci ne nous dit pas quelles seraient les conséquences et les recours possibles de mon voisin contre nous si nous engageons les travaux et que cela forcément modifie son terrain.
Merci pour les liens je vais les parcourrir une deuxième fois, et je vais également appeler le service juridique de ma banque lundi.
bonne journée
Nous sommes allés voir le maire ce matin qui nous dit que pour lui c'est un mur de soutenement, ce qui est faux puisque le mur nous appartient (plans et bornage sur nos plans lors de l'achat), ce mur est en fait le vestige des abreuvoirs des chevaux collés à notre maison, abreuvoirs que nous avons dû abattre pour faire notre entrée du terrain (terrains comprenant plusieurs lots découpés et vendus séparement, le vrai portail et entrée de notre maison a été vendu avec la maison d'à côté, d'ou l obligation pour nous de faire notre allée de l autre côté de la maison). Ce mur était donc à la base une partie intégrante de notre maison, qui fait en même temps office de mur de cloture.
Bref c'est pas simple ... Je suis assez déçue car je n ai pas eu de réponse claire du maire qui nous demande de nous arranger avec notre voisin ... Il nous a simplement dit qu'il fallait faire une déclaration préalable de travaux si nous ne voulons pas faire le mur à l'identique (le vieux mur est en pierre, et nous préférerons le faire plus léger vu le coût), mais si nous voulions le faire à l'identique il nous a dit qu'il n y avait pas besoin de document ou d autorisation vraiment importante.
Tout ceci ne nous dit pas quelles seraient les conséquences et les recours possibles de mon voisin contre nous si nous engageons les travaux et que cela forcément modifie son terrain.
Merci pour les liens je vais les parcourrir une deuxième fois, et je vais également appeler le service juridique de ma banque lundi.
bonne journée
Dans le principe, il faut noter que le maire n'a pas compétence ni autorité à trancher de près ou de loin des litiges privés entre voisins, qui sont du champ du civil et non de l'administratif ; ses dires sont donc tout au plus indicatifs et en aucun cas décisionnels en la matière.
"(...) pour lui c'est un mur de soutenement, (...)" : si tel est le cas, il faudra déjà en apporter la preuve (y a-t-il eu une demande de travaux pour ce mur de soutènement par exemple ? Quand et de la part de qui ?)
Ensuite, en admettant que ce soit bien le cas, le mur de soutènement est, par jurisprudence constante, présumé appartenir à celui dont il retient les terres.
Donc au voisin.
Ce serait donc à lui d'assumer tout seul la remise en état dudit mur puisqu'il menace ruine et surtout il met en danger la sécurité des personnes ayant à s'en approcher et il faut donc le mettre en demeure lui d'agir en ce sens.
==> http://www.avocats-viguier.com/actualite/mur-de-soutenement
==> https://blogavocat.fr/space/nicolas.fouilleul/content/construction-et-entretien-d-%2339-un-mur-de-soutenement_63c9f724-1532-4856-bca9-e6e99f76fb4b
À lui donc de décider de la position qu'il veut prendre :
- soit il prétend que le mur lui appartient parce que c'est un mur de soutènement pour ses terres et il doit le remettre en état à ses frais
- soit il admet qu'il vous appartient et il accepte de ne plus adosser ni terres ni autres éléments à votre mur mais ne participe pas à sa réfection
- soit il tente de faire admettre la mitoyenneté du mur et il sera donc reconstruit et entretenu à frais partagés avec pour lui le droit d'appuyer ses terres à nouveau dessus.
Encore une fois, avant d'en arriver à cette étape, il faut bien faire définir la position de ce mur par rapport à la limite de propriété !
Cela soit en se basant sur des plans existant avec des bornes visibles et reconnues, soit en (re)faisant arpenter par un géomètre-expert.
"(...) pour lui c'est un mur de soutenement, (...)" : si tel est le cas, il faudra déjà en apporter la preuve (y a-t-il eu une demande de travaux pour ce mur de soutènement par exemple ? Quand et de la part de qui ?)
Ensuite, en admettant que ce soit bien le cas, le mur de soutènement est, par jurisprudence constante, présumé appartenir à celui dont il retient les terres.
Donc au voisin.
Ce serait donc à lui d'assumer tout seul la remise en état dudit mur puisqu'il menace ruine et surtout il met en danger la sécurité des personnes ayant à s'en approcher et il faut donc le mettre en demeure lui d'agir en ce sens.
==> http://www.avocats-viguier.com/actualite/mur-de-soutenement
==> https://blogavocat.fr/space/nicolas.fouilleul/content/construction-et-entretien-d-%2339-un-mur-de-soutenement_63c9f724-1532-4856-bca9-e6e99f76fb4b
À lui donc de décider de la position qu'il veut prendre :
- soit il prétend que le mur lui appartient parce que c'est un mur de soutènement pour ses terres et il doit le remettre en état à ses frais
- soit il admet qu'il vous appartient et il accepte de ne plus adosser ni terres ni autres éléments à votre mur mais ne participe pas à sa réfection
- soit il tente de faire admettre la mitoyenneté du mur et il sera donc reconstruit et entretenu à frais partagés avec pour lui le droit d'appuyer ses terres à nouveau dessus.
Encore une fois, avant d'en arriver à cette étape, il faut bien faire définir la position de ce mur par rapport à la limite de propriété !
Cela soit en se basant sur des plans existant avec des bornes visibles et reconnues, soit en (re)faisant arpenter par un géomètre-expert.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
" lui faire comprendre évidemment que ses exidences, il peut se les ... au ... . " : ainsi que ses menaces d'ailleurs, en effet, surtout au vu des constats professionnels réalisés entre temps.
Et qu'il va avoir du mal à contester. Surtout qu'une telle procédure est souvent longue.
Et coûteuse.
Et surtout : elle n'est pas suspensive, c'est à dire même s'il dépose un recours, cela n'interdit nullement de finir le mur.
Mais apparemment il n'a toujours rien compris ni admis de la situation.
"Ensuite il se donne le droit de s'opposer à notre déclaration préalable de travaux, " : donc au Tribunal Administratif !
Bon courage !
" si le type de mur que nous choisirons n'est pas "visuellement satisfaisant" " : il n'a nulle autorité ni pouvoir pour juger de cela, ce qui reste de toute façon un élément complètement subjectif et qui n'est que très rarement pris en compte par les juges (et là il faudra qu'il aille au tribunal civil)
"Ensuite il exige d'être présent lorsque l'architecte nous fera ses propositions" : rien ne l'autorise à une telle "exigence" !
Et il voudra aussi être présent pour le choix de la lunette des WC ?
Ou pour la couleur de la cuisine ?
Il n'a toujours pas compris que vous êtes chez vous et que vous y faites ce que vous voulez ?
Mais qui pourrait lui expliquer à part son psy ?
"que nous remmettions à l identique sa terre et ses arbres contre le nouveau mur" : et en quel honneur ?
"la prochaine étape, c'est de le sommer par courrier de " : en effet.
Et c'est vrai qu'on ne lui doit rien.
Préciser que s'il ne s'exécute pas, il y aura une procédure en référé au tribunal de proximité pour le contraindre à libérer ce mur privatif des terres y appuyées illégalement afin que les travaux prévus puissent se faire, avec astreinte de X euros par jour de retard.
Merci pour le retour, mais bon courage encore pour gérer ce personnage !
Et qu'il va avoir du mal à contester. Surtout qu'une telle procédure est souvent longue.
Et coûteuse.
Et surtout : elle n'est pas suspensive, c'est à dire même s'il dépose un recours, cela n'interdit nullement de finir le mur.
Mais apparemment il n'a toujours rien compris ni admis de la situation.
"Ensuite il se donne le droit de s'opposer à notre déclaration préalable de travaux, " : donc au Tribunal Administratif !
Bon courage !
" si le type de mur que nous choisirons n'est pas "visuellement satisfaisant" " : il n'a nulle autorité ni pouvoir pour juger de cela, ce qui reste de toute façon un élément complètement subjectif et qui n'est que très rarement pris en compte par les juges (et là il faudra qu'il aille au tribunal civil)
"Ensuite il exige d'être présent lorsque l'architecte nous fera ses propositions" : rien ne l'autorise à une telle "exigence" !
Et il voudra aussi être présent pour le choix de la lunette des WC ?
Ou pour la couleur de la cuisine ?
Il n'a toujours pas compris que vous êtes chez vous et que vous y faites ce que vous voulez ?
Mais qui pourrait lui expliquer à part son psy ?
"que nous remmettions à l identique sa terre et ses arbres contre le nouveau mur" : et en quel honneur ?
"la prochaine étape, c'est de le sommer par courrier de " : en effet.
Et c'est vrai qu'on ne lui doit rien.
Préciser que s'il ne s'exécute pas, il y aura une procédure en référé au tribunal de proximité pour le contraindre à libérer ce mur privatif des terres y appuyées illégalement afin que les travaux prévus puissent se faire, avec astreinte de X euros par jour de retard.
Merci pour le retour, mais bon courage encore pour gérer ce personnage !
Pardon pour la réponse tardive,
merci pour vos conseils. Nous n'en savons pas encore davantage à propos de cette histoire ... Je ne cloture pas comme résolu car je reviendrai donner des nouvelles lorsque nous aurons vu l architecte pour le mur, et que nous aurons le retour écrit de l'huissier, et que nous reprendrons contact avec le voisin, à l'amiable ou pas !
Bonne journée !
Sista 2017
merci pour vos conseils. Nous n'en savons pas encore davantage à propos de cette histoire ... Je ne cloture pas comme résolu car je reviendrai donner des nouvelles lorsque nous aurons vu l architecte pour le mur, et que nous aurons le retour écrit de l'huissier, et que nous reprendrons contact avec le voisin, à l'amiable ou pas !
Bonne journée !
Sista 2017
Bonjour,
suite de notre litige "en formation", car nous n'avons encore rien entrepris !
Le voisin est allé voir un conciliateur et celui ci nous a envoyé une convocation, sur laquelle est écrit qu'ils s'inquiètent de nos projets concernant ce mur, blablabla.
Il me semble que nous n'avons aucune obligation d'y donner suite, mais je demande confirmation ... SVP !
Mais d'un autre côté, je doute que le conciliateur ne soit au courant de l'étendue des dégâts causés sur notre mur, du constat d'huissier etc ... Ce qui pourrait lui être utile quant à l'établissement d'un règlement amiable ...
Qu'en pensez vous ?
Je vais contacter l'huissier qui a fait le constat pour qu'il m'explique nos possibilités, et si cela vaut le coût de venir à un RDV avec eux, tout en sachant d'avance de toute façon, que ce qu'attendent nos voisins c'est que l'on construise un mur à leur image, qui retienne leurs terres/arbres/arbustes tels qu'ils sont appuyés illégalement sur notre mur aujourd'hui.
Pour ce qui est de nos projets concernant la réfection de ce mur, nous avons plusieurs options à choisir, mais ce qui est sûr c'est que l'avis de ce monsieur ne comptera nullement dans notre choix tant que nous sommes dans notre droit.
Merci d'avance pour vos avis.
Bonne journée !
suite de notre litige "en formation", car nous n'avons encore rien entrepris !
Le voisin est allé voir un conciliateur et celui ci nous a envoyé une convocation, sur laquelle est écrit qu'ils s'inquiètent de nos projets concernant ce mur, blablabla.
Il me semble que nous n'avons aucune obligation d'y donner suite, mais je demande confirmation ... SVP !
Mais d'un autre côté, je doute que le conciliateur ne soit au courant de l'étendue des dégâts causés sur notre mur, du constat d'huissier etc ... Ce qui pourrait lui être utile quant à l'établissement d'un règlement amiable ...
Qu'en pensez vous ?
Je vais contacter l'huissier qui a fait le constat pour qu'il m'explique nos possibilités, et si cela vaut le coût de venir à un RDV avec eux, tout en sachant d'avance de toute façon, que ce qu'attendent nos voisins c'est que l'on construise un mur à leur image, qui retienne leurs terres/arbres/arbustes tels qu'ils sont appuyés illégalement sur notre mur aujourd'hui.
Pour ce qui est de nos projets concernant la réfection de ce mur, nous avons plusieurs options à choisir, mais ce qui est sûr c'est que l'avis de ce monsieur ne comptera nullement dans notre choix tant que nous sommes dans notre droit.
Merci d'avance pour vos avis.
Bonne journée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous allons peut etre contacter un expert architecte pour avoir un avis extérieur que le nôtre ou celui du maire, et aussi connaitre les possibilités ...