Voisinage . Cloture
citronnellette
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
La limite grillagée avec notre nouveau voisin comporte un portail grillagé qui existe depuis plus de 40 ans que l'ancien voisin avait fait avant la construction de notre maison et qu'il utilisait pour pénétrer dans le terrain qui est devenu le notre et où l'on a construit il y a plusieurs années ( environ 35 ans)et qu'il n'utilisait que très rarement par la suite en nous demandant l'autorisation, car il n'avait pas de droit de passage.
Mais le nouveau voisin emprunte régulièrement notre passage(en voiture , camionnette) jusqu'au portail qui lui donne accès à l'arrière de sa maison pour rentrer du bois etc , sans nous demander l'autorisation et profitant même de notre absence pour le faire et ceci sans avoir le droit de passage . Puis-je mettre un cadenas à ce portail afin qu'il ne puisse entrer dans notre propriété ? Comment puis-je remédier à cet abus?
Mais le nouveau voisin emprunte régulièrement notre passage(en voiture , camionnette) jusqu'au portail qui lui donne accès à l'arrière de sa maison pour rentrer du bois etc , sans nous demander l'autorisation et profitant même de notre absence pour le faire et ceci sans avoir le droit de passage . Puis-je mettre un cadenas à ce portail afin qu'il ne puisse entrer dans notre propriété ? Comment puis-je remédier à cet abus?
A voir également:
- Voisinage . Cloture
- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dossier clôturé a la CAF - Forum CAF
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage