Dépôt de gros tas de pierres par un voisin sur terrain privatif
cochue
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Marley -
Marley -
Bonjour,
Un voisin s'est débarrassé de gros tas de pierres sur mon terrain, jouxtant le sien
pour aménager son chemin caillouteux. Souhaitant défricher mon terrain, et justifiant de mon intérêt fondé en droit, je l'ai mis en demeure - à la vue des dégâts occasionnés - de procéder à l'évacuation et au nettoyage au sol de ses débordements dans un délai d'un mois (dépassé). Il ne m'a pas répondu. En fait
Il ne veut pas les enlever.
J'ai pris des photos à différentes périodes
Qu'elle est l'action à mener ?
Un voisin s'est débarrassé de gros tas de pierres sur mon terrain, jouxtant le sien
pour aménager son chemin caillouteux. Souhaitant défricher mon terrain, et justifiant de mon intérêt fondé en droit, je l'ai mis en demeure - à la vue des dégâts occasionnés - de procéder à l'évacuation et au nettoyage au sol de ses débordements dans un délai d'un mois (dépassé). Il ne m'a pas répondu. En fait
Il ne veut pas les enlever.
J'ai pris des photos à différentes périodes
Qu'elle est l'action à mener ?
A voir également:
- Dépôt de gros tas de pierres par un voisin sur terrain privatif
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Dépôt de chèque la banque postale délai ✓ - Forum chèque
- Fenêtre du voisin donne chez moi - Forum Voisinage
- Lcl dépôt chèque automate - Forum chèque
- Depot de garantie - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...