Clotures
fleur
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour
j ai achete une propriete de 1500 m carré en 2000 ; les clotures en grillage étaient posées sur borne. mon voisin a vendue la sienne de 4000 m carré il y a 4 ans.le nouveau propriétaire laisse ses 3 chiens en liberté;ils aboient constamment le long de ma cloture et la dégradent il laisse également les orties
et mauvaises herbes le long de la cloture et elles viennent chez mo
que puis je faire ,? merci
j ai achete une propriete de 1500 m carré en 2000 ; les clotures en grillage étaient posées sur borne. mon voisin a vendue la sienne de 4000 m carré il y a 4 ans.le nouveau propriétaire laisse ses 3 chiens en liberté;ils aboient constamment le long de ma cloture et la dégradent il laisse également les orties
et mauvaises herbes le long de la cloture et elles viennent chez mo
que puis je faire ,? merci
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1 réponse
Bonjour,
concernant les herbes et orties,rien à dire. Voir l'art. ci dessous (2ème alinéa)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
pour la dégradation de clôture,faites un constat puis demandez réparation.
concernant les herbes et orties,rien à dire. Voir l'art. ci dessous (2ème alinéa)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
pour la dégradation de clôture,faites un constat puis demandez réparation.
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