Clotures

fleur - 25 juil. 2017 à 19:47
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 26 juil. 2017 à 10:20
bonjour
j ai achete une propriete de 1500 m carré en 2000 ; les clotures en grillage étaient posées sur borne. mon voisin a vendue la sienne de 4000 m carré il y a 4 ans.le nouveau propriétaire laisse ses 3 chiens en liberté;ils aboient constamment le long de ma cloture et la dégradent il laisse également les orties
et mauvaises herbes le long de la cloture et elles viennent chez mo
que puis je faire ,? merci

1 réponse

bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
26 juil. 2017 à 10:20
Bonjour,

concernant les herbes et orties,rien à dire. Voir l'art. ci dessous (2ème alinéa)

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/

pour la dégradation de clôture,faites un constat puis demandez réparation.
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