Clotures
fleur
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25 juil. 2017 à 19:47
bern29 Messages postés 5096 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2025 - 26 juil. 2017 à 10:20
bern29 Messages postés 5096 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2025 - 26 juil. 2017 à 10:20
bonjour
j ai achete une propriete de 1500 m carré en 2000 ; les clotures en grillage étaient posées sur borne. mon voisin a vendue la sienne de 4000 m carré il y a 4 ans.le nouveau propriétaire laisse ses 3 chiens en liberté;ils aboient constamment le long de ma cloture et la dégradent il laisse également les orties
et mauvaises herbes le long de la cloture et elles viennent chez mo
que puis je faire ,? merci
j ai achete une propriete de 1500 m carré en 2000 ; les clotures en grillage étaient posées sur borne. mon voisin a vendue la sienne de 4000 m carré il y a 4 ans.le nouveau propriétaire laisse ses 3 chiens en liberté;ils aboient constamment le long de ma cloture et la dégradent il laisse également les orties
et mauvaises herbes le long de la cloture et elles viennent chez mo
que puis je faire ,? merci
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bern29
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26 juil. 2017 à 10:20
26 juil. 2017 à 10:20
Bonjour,
concernant les herbes et orties,rien à dire. Voir l'art. ci dessous (2ème alinéa)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
pour la dégradation de clôture,faites un constat puis demandez réparation.
concernant les herbes et orties,rien à dire. Voir l'art. ci dessous (2ème alinéa)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/1921-02-15/
pour la dégradation de clôture,faites un constat puis demandez réparation.