Taille de haies

Résolu
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

Mon voisin a une haie plantée à 50 cm de la limite de mon bien.
A t-il le droit de l'entretenir en hauteur et en épaisseur de mon coté sans me demander l'autorisation ou en mon absence sachant qu'aucune clôture est érigée entre nos propriétés.

Bonnes salutations

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Il n'a pas le droit de pénétrer sur votre terrain sans votre autorisation mais il doit entretenir sa haie de façon a ce qu'a aucun moment elle ne dépasse la limite séparative
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