Droit de passage pour jardin
Moanma
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Moanma Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour
Je dois un droit de passage pour accéder à un jardin(accès par 3marches impossible à un véhicule )ce terrain vient d'être vendu afin d'agrandir l'arrière de la propriété d'un voisin qui lui a déjà son portail dans la rue parallèle ce qui fait que le jardin n'est plus enclavé est ce que je dois toujours un droit de passage?
Merci de votre réponse
Je dois un droit de passage pour accéder à un jardin(accès par 3marches impossible à un véhicule )ce terrain vient d'être vendu afin d'agrandir l'arrière de la propriété d'un voisin qui lui a déjà son portail dans la rue parallèle ce qui fait que le jardin n'est plus enclavé est ce que je dois toujours un droit de passage?
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3 réponses
Bonjour,
tout va dépendre de la rédaction de cette servitude. Si elle a été établie pour cause d'enclave elle s'éteint de droit par le désenclavement du terrain. Si elle est d'origine conventionnelle,il faut l'accord du propriétaire.
tout va dépendre de la rédaction de cette servitude. Si elle a été établie pour cause d'enclave elle s'éteint de droit par le désenclavement du terrain. Si elle est d'origine conventionnelle,il faut l'accord du propriétaire.
Merci de votre réponse donc si c'est enclave conventionnelle c'est préciser dans l'acte et il faut que je me rapproche des hypothèques ?car jusqu'ici je ne me suis jamais penché sur le problème et je doute que si je pose la question la réponse ne sera pas forcément la réalité
Merci de m'aider dans ma démarche
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